À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, appelé également AT/MP, devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif.
Depuis de début de la pandémie, le traçage des « cas contacts » des personnes positives à la Covid-19 constitue un outil indispensable pour contenir la propagation de l’épidémie. Afin que la stratégie liée aux cas contacts soit efficace, l’isolement des personnes identifiées comme telles est indispensable. Afin que cet isolement soit matériellement réalisable, des...
Rupture conventionnelle : Les clés pour maîtriser la procédure Page mise à jour le La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé, aux côtés du licenciement et de la démission, une nouvelle voie pour rompre le contrat de travail, celle de la rupture conventionnelle homologuée, rupture amiable du contrat...
La liste des jours fériés 2022 est à découvrir dans cet article. Nos juristes font le point sur l’ensemble des jours fériés de l’année 2022 et ceux qui tombent habituellement un jour travaillé.
À compter du 1er octobre 2021, une nouvelle obligation entre en vigueur. Soyez donc vigilant en cas de départ en retraite ou de mise à la retraite, une visite médicale auprès d’un médecin du travail pourrait être à prévoir…
Quel est le nombre de jours travaillés en 2022 ? C’est une question importante à laquelle nous allons vous donner la réponse dans cet article.
Au 1er Octobre 2021 le SMIC bénéficiera d’une revalorisation. Le SMIC 2021 sera donc porté à environ 1589,50€. Ainsi, le Smic horaire brut passera donc de 10,25 € à 10,48 €.
Selon un communiqué de presse du Ministère du travail du 9 septembre dernier, dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre, à partir du 27 septembre...
Il n’est plus utile de présenter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, tant il est devenu, depuis le début de la crise sanitaire, l’outil clé de l’employeur pour adopter les bonnes pratiques pour gérer cette situation inédite.
Le 12 juillet dernier, le Président de la République s’adressait une nouvelle fois aux Français dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Afin de limiter les conséquences que pourrait engendrer une 4ème vague épidémique, de nouvelles mesures ont été annoncées, parmi elles les plus résonnantes médiatiquement : l’extension du passe sanitaire et la mise en...
Comment rompre une période d’essai ? La rupture de la période d’essai La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle permet, inversement, au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Actualité mise à jour le 23/05/2023. Page mise à jour...
Article mis à jour le 07/06/2024. Mise à jour Juin 2024 : Nos juriste en droit social ont travaillé sur un nouveau dossier concernant le sujet de la chaleur au travail. Nous vous invitons donc à cliquer sur le lien précédent pour découvrir cet article qui est 100% à jour avec les dernières réglementations. Face...
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