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Fiscalité
La réduction ISF PME : Réforme du dispositif ISF-PME
Voici les commentaires administratifs qui sont à découvrir sur la réforme du dispositif ISF-PME avec, notamment, la réduction ISF PME.
2 novembre 2016
AXENS -
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Fiscalité
Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Dans une mise à jour de la base BOFIP du 12 avril 2016, l’administration fiscale reconduit jusqu’au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, qui est également étendue à certains équipements informatiques.
31 mai 2016AXENS -
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Fiscalité
Gestion de fonds de placement immobilier et exonération de TVA
La gestion de fonds de placement immobilier peut être exonérée de TVA (CJUE, 9 décembre 2015, affaire 595/13)
27 avril 2016AXENS -
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Fiscalité
Abattement dirigeant et intérimaires
Les intérimaires comptent dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice (CAA Paris, 19 novembre 2015, n°13PA04787). Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, dans certains cas, être réduites d’un abattement spécifique pour durée de détention (article 150-0 D ter du CGI). Parmi les conditions à remplir...
25 avril 2016AXENS -
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Fiscalité
Déficit d’une filiale et résultat du groupe
Le résultat d’ensemble d’un groupe ne peut pas inclure le déficit qu’une filiale a omis de déclarer.
15 décembre 2015AXENS -
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Fiscalité
Régime de la marge et véhicules d’occasion : repérer les fournisseurs à risque
Régime de la marge et véhicules d’occasion : repérer les fournisseurs à risque.
15 décembre 2015AXENS -
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Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : Les cotisations sociales éligibles et non éligibles au CIR
Définition des cotisations sociales entrant dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
3 juin 2015AXENS -
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Fiscalité
Suramortissement en faveur de l’investissement productif
Tout savoir sur le suramortissement en faveur de l’investissement productif.
3 juin 2015AXENS -
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Fiscalité
Contribution sociale de solidarité des sociétés
La contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée également C3S, sera supprimée en 2017.
2 juin 2015AXENS -
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Fiscalité
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Présentation de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
26 février 2015AXENS -
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Fiscalité
Les changements de législation fiscale
Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.
22 janvier 2015AXENS -
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Fiscalité
Rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL
La rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL est un revenu disponible si elle est votée en AG, assemblée générale.
22 janvier 2015AXENS -
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