Dans une mise à jour de la base BOFIP du 12 avril 2016, l’administration fiscale reconduit jusqu’au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, qui est également étendue à certains équipements informatiques.
La gestion de fonds de placement immobilier peut être exonérée de TVA (CJUE, 9 décembre 2015, affaire 595/13)
Les intérimaires comptent dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice (CAA Paris, 19 novembre 2015, n°13PA04787). Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, dans certains cas, être réduites d’un abattement spécifique pour durée de détention (article 150-0 D ter du CGI). Parmi les conditions à remplir...
Le résultat d’ensemble d’un groupe ne peut pas inclure le déficit qu’une filiale a omis de déclarer.
Régime de la marge et véhicules d’occasion : repérer les fournisseurs à risque.
Définition des cotisations sociales entrant dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
Tout savoir sur le suramortissement en faveur de l’investissement productif.
La contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée également C3S, sera supprimée en 2017.
Présentation de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.
La rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL est un revenu disponible si elle est votée en AG, assemblée générale.
Les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
Profitez de nos webinaires, infographies et livres blancs
Découvrez nos webinaires, infographies et livres blancs pour maitriser comptabilité, fiscalité et gestion avec des supports clairs et pratiques.
Podcast
Plongez dans nos podcasts pour vous informer avec des conseils pratiques, analyses et tendances pour optimiser votre activité en toute sérénité.
À écouter sans modération.
