Attention, nous vous informons que depuis le 24 Septembre 2017, le contrat de génération est supprimé. La mise en place du contrat de génération fait l’objet d’une aide financière au profit, en particulier, des entreprises de moins de 50 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés qui recrutent des jeunes de...
L’option pour l’impôt sur les sociétés des sociétés de personnes peut s’effectuer auprès du centre des formalités des entreprises, sous réserve qu’elle soit exercée sans ambiguïté.
La comptabilisation de création de site internet en actif, plan comptable et site internet, cet article sur tout ce qu’il faut savoir.
Attention, cet article datant de 2013, cet article risque d’être obsolète. Nous vous invitons à lire notre dossier sur le temps partiel pour tout savoir et disposer d’informations récentes.
La réforme des retraites 2014 est lancée. Découvrons dans cet article toutes les nouveautés de cette loi.
Attention, dans la mesure où cet article date de Septembre 2013, nous vous invitons à consulter le dossier suivant publié en 2020 : Emplois francs. Après les emplois d’avenir, le Gouvernement vient de créer une nouvelle aide à l’embauche des jeunes, ciblée cette fois uniquement sur les entreprises : les emplois francs. Expérimentée pour une durée...
Par un jugement en date du 22 novembre 2011 (n°1008403), le Tribunal administratif de Montreuil avait jugé qu’aucune disposition n’interdit aux sociétés membres d’un groupe fiscal intégrer d’imputer d’abord, sur leur résultats propres, les déficits des exercices antérieurs à leur entrée dans le groupe, puis les amortissements de l’exercice.
Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
À partir du 1er Septembre 2013, une réforme des plus-values immobilières aura lieu. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à se lancer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation d’usufruit portant sur l’un de vos biens. Toutes les explications dans cet article sur la donation temporaire usufruit.
Attention, cet article datant de 2013, celui-ci risque d’être obsolète. Pour disposer d’informations plus récentes concernant la contribution d’assurance chômage, nous vous invitons à consulter les article suivants : La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018. Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale...
Attention, nous vous informons que cet article date de 2013 et risque donc d’être obsolète. Pour information, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). On vous explique tout dans notre dossier déclaration d’impôt sur les revenus 2018.
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