Le 20 juillet 2023 a été publiée au Journal officiel la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Tel que son nom le révèle de manière limpide, la loi renforce, à travers le droit...
Actualité mise à jour le 13/02/2024. La prise en compte de la situation des salariées faisant face à une fausse couche est un sujet d’ordre sociétal, et comme dans de nombreux cas, la sphère de l’entreprise s’est par ricochet, saisie de la problématique. Des mesures protectrices ont en effet été instituées par la loi n°...
Actualité mise à jour le 31/05/2025. Mise à jour du 31/01/2025 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec les dernières...
Il était déjà possible, depuis le 15 mars 2017, pour les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF), de mobiliser leurs droits acquis pour financer le permis de conduire. Mais cette possibilité était restreinte à certaines catégories de permis de conduire et soumise au respect de plusieurs conditions.
Le 1er juillet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présenté les différentes mesures mises en place en soutien aux professionnels, victimes des pillages et dégradations qui ont eu lieu depuis le 29 juin. Il est notamment possible de...
Les accidents du travail sont plus ou moins fréquents dans les entreprises, selon le secteur d’activités, les conditions de travail, etc. Leur degré de gravité varie également et dans le pire des cas l’accident du travail peut être mortel. Afin de permettre un déploiement rapide de l’Inspection du travail pour garantir la qualité des procédures...
La tant controversée réforme des retraites (issue de la loi du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023), outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte aussi d’autres mesures qui impactent la gestion des fins de carrière dans l’entreprise. Sujets dont devra se saisir l’employeur. Retour aujourd’hui sur l’une d’entre...
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal officiel le 20 mai dernier. Elle a des impacts en matière de droit du travail puisqu’elle institue notamment une dérogation temporaire et ciblée aux règles en matière de repos dominical dans...
Le 26 avril dernier, Elisabeth Borne a dévoilé la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir. Un dossier de presse a à ce titre été communiqué. Il se divise en 4 parties chacune intitulées « priorités », la première étant l’atteinte du plein emploi et la réindustrialisation de la France. La réalisation...
Comme cela avait été annoncé, le décret du 13 mai 2023 publié au Journal officiel le 14 mai suspend l’obligation vaccinale contre la Covid-19 du personnel soignant. La fin de cette obligation prend effet le 15 mai 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la réintégration des soignants non vaccinés.
En raison de l’inflation, le SMIC a connu une nouvelle revalorisation automatique à compter du 1er mai 2023. Nous vous invitons à aller consulter notre précédent article sur le SMIC Mai 2023 pour en savoir plus. Le SMIC horaire brut a été porté à 11,52 € et le SMIC mensuel brut à 1 747,24 €...
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, publiée le 22 décembre 2022 a inséré l’article L. 1237-1-1 dans le Code du travail, prévoyant que le salarié ayant abandonné son poste et ne reprenant pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur...
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