• actualités sociales

    CPF : reste à charge de 100 € à compter du 2 mai 2024

    Article mis à jour le 27/01/2025. Le principe d’un reste à charge en cas de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) était dans les tuyaux depuis plus d’un an. Après différents projets envisagés, un décret du 29 avril 2024 est venu fixer les conditions et modalités de ce reste à charge. Dans cet article,...

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    Partage de la valeur : de nouvelles obligations pour les entreprises

    Article mis à jour le 01/07/2024.  Les partenaires sociaux, après plusieurs réunions de négociations, ont abouti à la conclusion d’un ANI (accord national interprofessionnel) le 10 février 2023, sur le partage de la valeur. Le législateur l’a transposé dans la loi du 29 novembre 2023, entrée en application le 1er décembre 2023. En plus de...

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  • actualités sociales

    Prise en charge des frais de transport par l’employeur en 2024

    Prime transport, forfait mobilités durables, prise en charge supralégale des abonnements de transports en commun des salariés… nous vous invitons à découvrir tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur la prise en charge des frais de transport par l’employeur 2024 et la Prime transport 2024. Une infographie, à télécharger gratuitement et sans inscription, vous permettra...

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    Plafond de la sécurité sociale 2024 : Revalorisation du PASS 2024

    Comme cela avait été annoncé dès le mois d’octobre 2023 par le Boss, les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2024 augmentent de 5,4% par rapport à l’année 2023. L’arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024, publié au Journal official le 29 décembre 2023,...

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    SMIC 2024 : Les nouvelles valeurs du SMIC au 1er janvier 2024

    Des annonces concernant l’augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2024 ont été dressées dans le cadre d’un communiqué URSSAF du 18 décembre 2023. Pas de « coup de pouce » présagé, comme préconisé par le groupe d’experts sur le SMIC, mais une simple revalorisation découlant des seuls et stricts mécanismes légaux. Les montants...

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    La rupture conventionnelle dans le viseur du gouvernement ?

    La réputation de la rupture conventionnelle n’est plus à faire… Nul besoin d’être un initié en matière de droit social pour connaitre l’existence de ce mode de rupture du contrat de travail ! Ainsi, il n’est pas étonnant que toute modification du régime (ou même que tout indice laissant présumer d’éventuels changements) défraye la chronique....

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