La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances est également appelée Loi Macron. Cette loi de 2015 est partie d’un projet de loi fondé sur des piliers propres. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
De nouvelles règles d’étiquetage pour les denrées alimentaires entrent en vigueur dans l’Union européenne. Découvrez dans cet article ce qu’il en est de ces nouvelles règles d’étiquetage des produits alimentaires.
Le Ministère de la justice a annoncé une prochaine simplification de la justice commerciale, dans le cadre de la loi relative à la justice du 21ème siècle.
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est à découvrir dans cet article. Cette loi est également surnommée Loi de simplification administrative 2015.
Comme chaque année, nous donnons rendez-vous à nos clients et partenaires pour évoquer l’actualité fiscale et sociale.
Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.
Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.
La rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL est un revenu disponible si elle est votée en AG, assemblée générale.
Les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.
Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société au moment de son départ à la retraite, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement spécifique pour durée de détention. Ce dispositif permet de réduire de façon significative l’imposition de la plus-value réalisée. Cependant, une précision importante est apportée par la jurisprudence : l’abattement dirigeant ne...
Régime mère-fille : la détention de 5% du capital avec moins de 5% des droits de vote ouvre droit au régime.
Régime mère-fille conservation des titres : précisions sur la portée de la condition de conservation des titres.
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