Actualités

Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.

Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société au moment de son départ à la retraite, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement spécifique pour durée de détention. Ce dispositif permet de réduire de façon significative l’imposition de la plus-value réalisée. Cependant, une précision importante est apportée par la jurisprudence : l’abattement dirigeant ne...

Régime mère-fille : la détention de 5% du capital avec moins de 5% des droits de vote ouvre droit au régime.

Régime mère-fille conservation des titres : précisions sur la portée de la condition de conservation des titres.

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2014, supprime plusieurs cas de livraisons à soi-même.

Notre associé Benoit PERIN Commissaire aux comptes en charge du pôle Audit chez AXENS, a été élu pour 2 ans membre du conseil régional de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Lyon. Nous le félicitons pour cette brillante élection !

Les artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.

Actualité mise à jour le 23/08/2022.  La vidéosurveillance en entreprise est très répandue. Il convient tout de même de savoir que cette pratique est encadrée par la loi. La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, est très attentive à ce sujet et peut prononcer des sanctions.