Le défaut de souscription d’une assurance construction obligatoire par une société, constitutif d’une infraction pénale intentionnelle, est une faute séparable des fonctions sociales engageant la responsabilité personnelle du dirigeant.
Pour information, depuis le 1er Janvier 2019, l’accueil d’un apprenti ouvre désormais droit au bénéfice d’une seule et unique aide de l’état. Consultez notre dossier sur l’aide unique à l’apprentissage pour tout savoir de cette nouvelle aide. En ce qui concerne l’embauche d’apprentis dans les tpe, le décret 2015-773 du 29 juin 2015 a créé une nouvelle...
Notre cabinet dispose de sa propre application mobile (pour smartphones et tablettes). Cette application, intitulée My Axens, est incontournable notamment pour nos clients. MY AXENS : votre plateforme comptable collaborative 24h/24 Une solution digitale pensée pour simplifier vos échanges comptables Fini les envois de documents par email avec leurs limitations de taille et leurs risques...
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
La gestion de fonds de placement immobilier peut être exonérée de TVA (CJUE, 9 décembre 2015, affaire 595/13)
Les intérimaires comptent dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice (CAA Paris, 19 novembre 2015, n°13PA04787). Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, dans certains cas, être réduites d’un abattement spécifique pour durée de détention (article 150-0 D ter du CGI). Parmi les conditions à remplir...
Attention, cet article de 2016 risque d’être obsolète et des changements ont été effectués concernant la Carte BTP. Consultez notre article sanction carte BTP qui vous donnera les informations récentes et actualités concernant les sanctions en amendes en lien avec la carte d’identification professionnelle. 2.000 euros d’amende pour tout salarié du bâtiment ou des...
Précédemment nous vous avons parlé de notre client Lyonnais X3D GROUP, Kamal Bounouara : L’impression 3D à haute vitesse à la portée de tous et proche de nous Spécialisé dans l’impression 3D et basé à Lyon, il parle de son métier avec passion. Le progrès de Lyon lui a accordé un interview afin de présenter...
Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires.
Le décret d’application des dispositions de la loi « Macron » encadrant les tarifs de différents professionnels du droit est paru. Les anciens tarifs s’appliquant encore pendant deux mois.
Le recours à quelques factures fictives suffit pour caractériser les manœuvres frauduleuses.
Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, la dissolution et la clôture de la liquidation d’une société doivent faire l’objet de deux publicités distinctes.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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