Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs a été mise en place pour toutes les sociétés non cotées immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (sociétés, associations, GIE…). Attention, cette actualité date de 2017 et il est donc possible...
Les bureaux de notre cabinet d’expertise-comptable seront exceptionnellement fermés le lundi 25 septembre.
Actualité mise à jour en 2018. La fin du RSI, c’est le 1er janvier 2018. C’était une promesse de Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. Mais qui va pleurer la fin du RSI ? Réponse dans cet article.
Du lundi 7 au vendredi 25 Août inclus, nos bureaux seront fermés pour les vacances d’été.
Actualité mise à jour en Février 2021. Les sociétés non cotées qui se constitueront à partir du 1er août 2017 devront déposer un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu’au 1er avril 2018 pour le faire. Mise à jour 2021 : Nous avons récemment publié un article sur le...
Le sujet du logiciel de caisse obligatoire fait beaucoup parler. C’est pourtant une réalité et une obligation à respecter pour les entreprises. Précisions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié à compter de 2018.
Une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS sous peine de poursuites pénales.
De jurisprudence constante, l’usufruit portant sur un bien immobilier peut faire l’objet d’un amortissement s’il est normalement prévisible, lors de son acquisition, que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prendront fin à une date déterminée.
L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire.
À compter du 11 mai 2017 et jusqu’au 31 juillet 2017, les organisations syndicales et patronales peuvent déposer les noms de leurs candidats à la fonction de conseiller prud’homme.
Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € sous condition de location pendant trois ans, en application de l’article 156 du CGI.
Suite à notre article sur les retouches de la Loi Sapin 2 en matière de Droit Des Sociétés, découvrez le décret d’application de la loi Sapin 2 en matière de droit des sociétés.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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