Actualités

Une Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à découvrir dans cet article.

Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et ayant des modifications à signaler à l’administration fiscale doivent remplir et déposer l’imprimé 1447 M avant le 5 mai 2015. Cette déclaration permet d’actualiser les informations utilisées pour le calcul de la CFE due au titre de l’année 2016. Mais qui est concerné par...

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2014, supprime plusieurs cas de livraisons à soi-même.

Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014.

De nombreux propriétaires disposent d’un logement qu’ils n’occupent que quelques mois par an et choisissent de le mettre en location meublée saisonnière. Mais qu’en est-il de la taxe d’habitation pour ces biens ? Voici les règles fiscales applicables.

Dans cet arrêt, la CAA de Nancy décide que les rémunérations versées aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salarié au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires.

La loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d’autoliquidation de la TVA par le preneur pour certains travaux effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous traitante pour le compte d’un preneur assujetti. Cette autoliquidation s’applique aux prestations fournies dans le cadre de contrats de sous-traitance conclus depuis le 1er...

TVA récupérable sur les frais de repas, comment récupérer la TVA sur frais de repas ?