TVA sur les services à la personne, quelques changements
Le gouvernement a opéré quelques changements et a relevé le taux de TVA applicable à certains services à la personne.
Le taux de la TVA applicable à cinq prestations de services à le personne passera de 7 % à 19,6 % au 1er juillet 2013.
Le gouvernement a relevé de 7 % à 19,6 % le taux de TVA applicable à certains services à la personne. Les services visés étant : les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et Internet à domicile, la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, des résidences principale et secondaire, les activités concourant directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (c’est-à-dire l’activité du mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 : une hausse automatique de 2,41% Le Gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) applicable à compter du 1er juin 2026. Cette augmentation automatique intervient dans un contexte de hausse soutenue des prix à la consommation et emportera des conséquences pour les employeurs, tant sur les rémunérations...
Pont de l’Ascension 2026 : les règles à connaitre pour faire le pont Le jeudi de l’Ascension fait partie des 11 jours fériés français inscrits dans le Code du travail. Du fait de son positionnement dans la semaine, la question de l’opportunité de « faire le pont » se pose chaque année tant pour les employeurs que pour les salariés. Cette année le jeudi de...
Organisation des entretiens professionnels de vos salariés : êtes-vous à jour ? La loi du 24 octobre 2025 a profondément réformé le dispositif de l’entretien professionnel, désormais renommé « entretien de parcours professionnel ». Entrée en vigueur le 26 octobre 2025, cette réforme ne se limite pas à un simple changement d’intitulé : elle modifie...
