Actualités

L’année 2020 arrive à grands pas et avec elle, les jours fériés 2020.

Actualité mise à jour en 2025.  En matière de taux de TVA en restauration, les produits alimentaires relèvent du taux réduit de 5,5% . On notera toutefois plusieurs exceptions :

La déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé via la DSN sera une obligation à partir du 1er Janvier 2020.

Actualité mise à jour le 30/07/2024.  Devant un arrêt de travail qui vous semble abusif, vous vous sentez souvent impuissants, mais vous n’êtes pas sans ressource ! Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident peut faire l’objet d’un contrôle soit de la Caisse d’assurance maladie, soit de l’employeur lui-même.  Avec...

Du 7 au 9 Novembre 2019 a eu lieu la 31ème Convention France Défi. France Défi est le premier groupement français d’experts-comptables et de commissaires aux comptes indépendants. Cette convention permet aux membres de se rencontrer et d’échanger autour de pratiques et outils dans le cadre de réunions, ateliers, conférences, etc…

En cas d’inaptitude au travail, l’obligation de reclassement d’un salarié inapte, à la charge de l’employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée (CDD), même dans le cas où ce salarié est titulaire d’un contrat à durée indéterminée.

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ajustement du calcul de la réduction dégressive des cotisations et contributions, dématérialisation du recouvrement, font partie des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Actualité mise à jour le 18/03/2024.  Depuis 2008, employeur et salarié peuvent décider à l’amiable de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par le biais de la rupture conventionnelle.