La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est nulle.
L’employeur qui conteste la reprise d’ancienneté invoquée par le salarié et étayée par la date indiquée sur son bulletin de paie doit rapporter la preuve contraire.
Combien de jours seront travaillés en 2019 ? Combien de jours de repos ? Pour un salarié travaillant du lundi au vendredi et ayant 5 semaines de congés payés, dont la convention de forfait est établie sur la base d’une année civile, le décompte est le suivant :
La Cnam fait le point sur les modalités de traitement des déclarations d’accident du travail à partir du 1-1-2019. Elle donne une liste des cas où les réserves de l’employeur doivent conduire la CPAM à procéder à des investigations.
La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 01/01/2018, a été supprimée depuis le 01/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » du bulletin de paie. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la suppression cotisation chômage...
Dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans, la durée des contrôles opérés dans les PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra pas excéder 9 mois sur une période de 3 ans pour un même établissement.
Le prélèvement à la source, c’est pour très bientôt ! Celui-ci entre en vigueur le 1er Janvier 2019. Voici donc une interview de Raphaël ODIN, associé et expert-comptable chez Axens, qui répond aux questions que l’on se pose fréquemment sur cette nouvelle mesure.
La DSN ou Déclaration Sociale Nominative est un fichier édité chaque mois, à partir des fiches de paie. Il regroupe les données des salariés qui sont jugées indispensables à la gestion de la protection sociale des salariés. Qu’est-ce que la DSN, quelle est son utilité ? Pour qui est-elle réalisée ? Le point sur ce...
La réduction Fillon 2018 vise à contrebalancer l’augmentation des cotisations de l’assurance maladie. Créée en 2005, son calcul évolue chaque année.
Bon nombre de salariés sont amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité professionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition de véhicules auprès des salariés.
Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Il...
Une des 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ouvre le champ des possibles en matière de négociation d’accords dans les entreprises. Ces nouvelles possibilités offertes aux entreprises permettront la mise en place de nouvelles règles plus adaptées aux réalités du terrain. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet Loi Macron et accords d’entreprise.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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