Actualité mise à jour le 18/03/2024. Depuis 2008, employeur et salarié peuvent décider à l’amiable de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par le biais de la rupture conventionnelle.
Dans le cadre du CPF (Compte personnel de formation), la date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif (Droit individuel à la formation) était fixée au 1er janvier 2021. Cette date limite d’utilisation est supprimée par une ordonnance du 21 août 2019.
Face au nombre important d’accidents de la route commis lors de déplacements professionnels, le législateur a souhaité enrayer cette évolution et responsabiliser davantage les auteurs d’infractions routières ainsi que leurs employeurs. Parlons ici de la dénonciation des salariés en cas d’infraction routière.
Article mis à jour le 22/06/2021. La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 30 jours maximum en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Une circulaire de la CNAM du 31 juillet fournit quelques éclairages...
La loi Macron du 6 août 2015 rend obligatoire la carte BTP dont le nom exact est carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Que risquez-vous en cas d’absence de détention de cette carte BTP ? Quelles sanctions ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : Le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 31 décembre 2019.
L’année 2020 approche à grand pas, et comme à chaque fin d’année, les mêmes questions se posent pour les salariés au forfait jour : Combien de jours seront travaillés en 2020 ? De combien de jours de repos vais-je bénéficier ?
Pour information, nous avons publié un dossier complet avec l’ensemble des informations sur la mise en place, le calcul et les obligations en lien avec l’index égalité professionnelle femmes hommes. N’hésitez pas à consulter ce dossier en cliquant sur le lien suivant, index égalité homme femme, tout savoir. La loi n° 2018-771 du 5 septembre...
La signature d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée. Il n’en va autrement que si le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse.
Actualité mise à jour le 23/08/2022. Attention, cet article date de 2019 et risque donc d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre article sur le retard travail rentrée des classes de 2022 pour disposer d’informations plus récentes. Adieu les palmiers, la crème solaire et les glaces… La date fatidique du 2 septembre sonne bel...
Par un avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec les normes internationales. Retour sur les événements qui ont abouti à ce dénouement.
Le compte à rebours est lancé, plus que quelques mois pour mettre en place votre CSE : Comité Social et Economique.
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