Vous n’avez pas pu assister à notre Webinaire sur les mesures phares de la Loi de Finances 2021 ? Le replay est disponible sur notre chaine YouTube et dans cet article.
La mise en place du CSE Le Comité Social et Economique (CSE), institué par les « Ordonnances MACRON » du 22 septembre 2017, est la nouvelle instance représentative du personnel partie intégrante du paysage du droit social actuel. Page mise à jour le Au sommaire CSE : définition Champ d’application du CSE et cadre de...
Article mis à jour le 07/04/2021. Le dispositif d’aide à l’embauche « Emplois Francs » devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020, mais a finalement été reconduit pour une année supplémentaire, par un décret du 21 octobre 2020.
Procédure licenciement économique individuel : Les erreurs à éviter L’entreprise peut être confrontée à des difficultés économiques ou d’autres événements pouvant aboutir à la prise de décision, par l’employeur, du recours au licenciement économique. Page mise à jour le Au sommaire Licenciement économique individuel : les erreurs à éviter Les obligations de l’employeurs Quelques précisions...
Article mis à jour le 09/01/2023. Attention, les règles en matière d’arrêts de travail dérogatoire ont changé pour 2023. Cet article est donc désormais obsolète et nous vous invitons à consulter notre dossier dédié concernant les arrêts de travail Covid 2023.
Attention, cet article concerne la loi de finances 2021. Pour une actualité plus récente, nous vous invitons à consulter notre article sur la loi de finances 2025.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est venue prévoir l’interdiction de toute baisse du plafond de la sécurité sociale 2021 afin de permettre une stabilisation du montant du plafond 2021 au même niveau que celui en vigueur en 2020.
La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Toutes les informations sur la gratification stagiaire 2021 dans cet article.
Article mis à jour le 26 Janvier 2021 (Prolongation de l’aide pour Février 2021). Le 2 décembre 2020, la Ministre du Travail, Elisabeth Borne, annonçait la mise en place d’une nouvelle mesure destinée à aider les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire : la prise en charge par l’Etat de jours de congés...
Article mis à jour le 21 Septembre 2021. Mise à jour du 1er Octobre 2021 : Attention, nous vous informons que le SMIC a été revalorisé le 1er Octobre 2021. Consultez notre article pour en savoir plus : SMIC 1er Octobre 2021.
Prorogation des arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020. Voici tout ce qu’il faut savoir.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de mettre fin à une contestation. Un décret, publié au Journal Officiel le 17 février 2016 est venu préciser la procédure permettant aux employeurs d’entreprendre une telle démarche.
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