La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été mise en place par la loi du 24 décembre 2018, pour un versement en 2019. Elle était initialement destinée à une application unique, d’où le choix d’appellation de « prime exceptionnelle ».
L’activité partielle des saisonniers suscite de nombreuses questions pour les entreprises, notamment dans le secteur de la restauration. Ci-dessous, un communiqué de presse du ministère du travail permettant d’éclaircir le sujet.
Le Protocole national sanitaire, véritable guide des bonnes pratiques à adopter par les entreprises en période de Covid-19, vient de nouveau de faire l’objet de mises à jour. Ces ajouts font notamment suite aux mesures de restriction de déplacement mises en œuvre sur l’ensemble du territoire français depuis le 3 avril dernier.
Article mis à jour le 07/04/2021. Par un communiqué ministériel du 22 février dernier, il a été annoncé que les services de santé au travail participeraient à la campagne de vaccination contre la Covid-19 à partir du 25 février 2021. Un Questions-Réponses publié le 25 février 2021 et mis à jour le 15 mars dernier,...
Attention, cette actualité date de 2021 et risque donc d’être obsolète. Nous vous invitons donc à consulter notre récent dossier sur les congés payés en cliquant sur le lien précédent. Habituellement à cette période de l’année, la réservation des vacances d’été est l’un des sujets phares de la pause-café entre salariés : plutôt camping...
Le Gouvernement a réagi dès le début de la crise sanitaire du Covid-19 en mettant en place des mesures massives de soutien aux entreprises et aux salariés, toujours mobilisables actuellement.
Employeurs, vous vous êtes certainement posés cette question, et plus particulièrement ces derniers jours : où en est-on concernant le télétravail lié à l’épidémie ?
Sous l’impulsion du décret du 27 janvier 2021 prévoyant notamment l’interdiction de l’utilisation des masques artisanaux dans les lieux publics, et de la menace des variants du Covid-19 se propageant rapidement, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des entreprises face à l’épidémie a, une nouvelle fois, fait l’objet de modifications. La...
La mise en place du CSE Le Comité Social et Economique (CSE), institué par les « Ordonnances MACRON » du 22 septembre 2017, est la nouvelle instance représentative du personnel partie intégrante du paysage du droit social actuel. Page mise à jour le Au sommaire CSE : définition Champ d’application du CSE et cadre de...
Procédure licenciement économique individuel : Les erreurs à éviter L’entreprise peut être confrontée à des difficultés économiques ou d’autres événements pouvant aboutir à la prise de décision, par l’employeur, du recours au licenciement économique. Page mise à jour le Au sommaire Licenciement économique individuel : les erreurs à éviter Les obligations de l’employeurs Quelques précisions...
Article mis à jour le 09/01/2023. Attention, les règles en matière d’arrêts de travail dérogatoire ont changé pour 2023. Cet article est donc désormais obsolète et nous vous invitons à consulter notre dossier dédié concernant les arrêts de travail Covid 2023.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est venue prévoir l’interdiction de toute baisse du plafond de la sécurité sociale 2021 afin de permettre une stabilisation du montant du plafond 2021 au même niveau que celui en vigueur en 2020.
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