• actualités sociales

    Tout savoir sur la taxe d’apprentissage et la nouvelle plateforme SOLTéA en 2023

    En 2023, une nouvelle plateforme appelée SOLtéA doit être utilisée pour reverser le solde de la taxe d’apprentissage destiné aux écoles et établissements de formation. Cette plateforme est accessible via l’espace net-entreprise employeur. Voici les informations importantes à connaître au sujet de la nouvelle plateforme SOLTéa taxe d’apprentissage.

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    Facturation électronique : Tout savoir avec le replay de notre webinaire

    Actualité mise à jour le 29/08/2023. Mise à jour Août 2023 : La mise en place de la facturation électronique est reportée sine die par le gouvernement. Par un communiqué du 28 juillet dernier, le ministère des finances a fait savoir que, « afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi »,...

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    Prime de partage de la valeur 2023 (PPV) : ce que vous devez savoir

    La prime de partage de la valeur (PPV) est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), également appelée « prime Macron », qui avait été mise en œuvre en 2018 à titre temporaire, suite aux mouvements des gilets jaunes. Plusieurs fois prolongé, le dispositif de la PEPA s’est éteint le 31 mars 2022...

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    Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : les employeurs aussi doivent s’adapter

    La loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (DDADUE) du 9 mars a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Elle est plus connue dans le monde de l’entreprise sous le nom de...

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    ANI sur le partage de la valeur : Les mesures phares

    Actualité mise à jour le 30/03/2023.  L’accord national interprofessionnel (ANI) ayant pour objet le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté par les partenaires sociaux le 10 février dernier, ce qui a permis son ouverture à la signature par les organisations syndicales et patronales. Le Gouvernement avait missionné les partenaires sociaux...

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  • actualités sociales

    Bulletin de paie 2023 : une nouvelle rubrique à compter du 1er juillet 2023

    Un arrêté du 31 janvier dernier, publié au Journal officiel le 7 février dernier a rendu obligatoire, à compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention sur les bulletins de paie : le montant net social. Une foire aux questions a également été mise en ligne par le Ministère du travail le 7 février 2023....

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    Congé paternité : Tout savoir sur sa durée, les modalités et informations à connaitre

    Congé paternité : Tout savoir sur sa durée, les modalités et informations à connaître Le régime du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a fait l’objet de modifications majeures, parmi lesquelles l’allongement de sa durée, entrées en vigueur courant de l’été 2021. Faisons le point sur ces règles, dorénavant ancrées dans le paysage juridique....

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