Réductions de cotisations sociales des Travailleurs non-salariés (TNS) qui appartiennent aux secteurs S1 S1BIS et S2.
L’assurance maladie annonce la prolongation de la subvention Prévention Covid afin d’aider les TPE-PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail.
Activité partielle, la liste des secteurs bénéficiant de la modulation et majoration du taux horaire de l’allocation est ajustée.
Un décret du 29 août 2020 est venu modifier le régime prévu pour les personnes vulnérables et pour les personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable face au Covid-19.
Même si nous vivons avec le coronavirus depuis de longs mois désormais, l’évolution constante de l’épidémie et des mesures prises en conséquence ne cessent de faire naître des situations inédites qui posent question, et nécessitent une adaptation des pratiques en entreprise.
Si vous souhaitez connaitre le nombre de jours travaillés en 2021, vous êtes sur la bonne page. Nous allons vous donner la réponse dans cet article.
Les employeurs de plus de 11 salariés sont tenus de verser un acompte sur leur contribution formation et leur taxe d’apprentissage 2020 avant le 15 septembre. Toutefois, une prolongation de cette échéance jusqu’au 31 octobre pourrait être mise en place (décret en attente).
Le nouveau protocole sanitaire en entreprise pour faire face au Coronavirus (Covid-19) est disponible. L’application de celui-ci est en vigueur depuis le 1er Septembre 2020.
L’employeur doit prendre les mesures permettant de préserver la sécurité et la santé de son personnel face à la pénibilité au travail et aux différents risques professionnels. Le document unique d’évaluation des risques ainsi que le Compte Professionnel de Prévention remplissent ces objectifs.
Attention, cet article est désormais obsolète. Nous vous invitons donc à consulter notre dernier article sur la canicule au travail. Le gouvernement l’affirme dans une instruction ministérielle du 29 mai 2020 : « Le territoire métropolitain pourrait simultanément se retrouver soumis à une circulation active du virus SARS-CoV-2 et à des vagues de chaleur durant...
Dans le cas de perturbations importantes et prolongées de l’activité, comme c’est le cas dans l’aéronautique ou dans l’automobile, un nouveau dispositif d’activité partielle, dit « de longue durée » ou « APLD », pour activité partielle de longue durée, sera possible.
Le Ministère du travail a mis à jour son questions / réponses « Garde d’enfants et personnes vulnérables » le 10 juin.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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