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    Congé paternité : Tout savoir sur sa durée, les modalités et informations à connaitre

    Congé paternité : Tout savoir sur sa durée, les modalités et informations à connaître Le régime du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a fait l’objet de modifications majeures, parmi lesquelles l’allongement de sa durée, entrées en vigueur courant de l’été 2021. Faisons le point sur ces règles, dorénavant ancrées dans le paysage juridique....

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  • actualités sociales

    Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des exonérations spécifiques pour les cadeaux et bons d’achat

    Actualité mise à jour le 05/01/2024.  Dans un communiqué de presse du 11 janvier dernier, le Ministère de l’économie a annoncé qu’à l’occasion de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exonérés de cotisations sociales sont...

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    Loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : les différentes mesures

    Actualité mise à jour le 14/04/2023.  La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journée Officiel le 22 décembre 2022, après la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité du texte à la Constitution. Le texte avait été définitivement adopté par le...

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    Tickets restaurant 2023 : Le régime applicable à partir du 1er Janvier

    Actualité mise à jour le 31/01/2025.  Mise à jour du 31/01/2025 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec les dernières informations...

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  • actualités sociales

    Les arrêts de travail dérogatoires Covid sont prorogés et aménagés pour 2023

    Article mis à jour le 31/01/2023.  Attention, le gouvernement a annoncé la fin du régime des arrêts de travail dérogatoires Covid à compter du 1er février 2023. Cliquez sur le lien précédent pour tout savoir de cette nouveauté. Depuis le début de la pandémie en 2020, des arrêts de travail spécifiques liés à la pandémie...

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    Le barème des saisies sur rémunérations pour l’année 2023

    Actualité mise à jour le 28/04/2023.  La saisie des rémunérations est une procédure selon laquelle le créancier d’un salarié s’adresse à l’employeur pour qu’il pratique, sur la rémunération qu’il doit à son salarié, une retenue qui aura vocation à rembourser sa créance.

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    SMIC 2023 : Augmentation du SMIC au 1er Janvier

    Comme chaque année, le SMIC fera l’objet d’une augmentation au 1er janvier 2023, augmentation officialisée par la publication au Journal Officiel le 23 décembre 2022 du décret du 22 décembre 2022. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le SMIC 2023.

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    Le plafond de la sécurité sociale 2023

    Un arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal Officiel le 16 décembre dernier fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2023.

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    Pont de la Toussaint : Les formalités à respecter

    En 2022, le 1er novembre tombe un mardi. En tant qu’employeur, vous avez peut-être fait le choix de fermer votre entreprise afin de faire « faire le pont » à vos salariés. L’expression « faire le pont » est utilisée dans le langage commun. Mais qu’en est-il juridiquement ? Quelles formalités doit respecter l’employeur qui...

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    Plan de sobriété énergétique entreprise : Les mesures à connaitre

    Le 6 octobre dernier, le Gouvernement a présenté son Plan de sobriété énergétique. La mise en œuvre de ce plan a pour objectif à court terme d’éviter les coupures d’électricité et de gaz durant l’hiver, et à plus long terme de réduire la consommation d’énergie en France de 10% d’ici 2024.

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