• actualités sociales

    SMIC Mai 2022 : Le SMIC de nouveau augmenté

    C’est une situation assez exceptionnelle : pour la 2ème fois en moins d’un an, le SMIC a automatiquement été revalorisé au 1er mai dernier, soit 4 mois seulement après sa dernière hausse obligatoire. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le SMIC Mai 2022.

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    Document unique d’évaluation des risques : Nouvelles règles en 2022

    La loi du 2 août 2021 « prévention santé au travail » a initié de nombreux changements en matière de droit du travail, et notamment en matière de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER). Cette loi a, en effet, offert au document unique un fondement légal, consacrant un peu plus son rôle majeur dans...

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    Modèle de lettre de visite de préreprise : Téléchargez notre courrier

    L’employeur doit obligatoirement informer le salarié sur la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle et de l’examen de préreprise. Pour vous aider dans cette obligation, nous vous fournissons, gratuitement, un modèle de lettre de visite de préreprise à télécharger dans cet article.

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    Visites de reprise et préreprise : nouvelles règles et nouveautés

    Des décrets étaient attendus pour rendre effectifs les mesures et nouveaux dispositifs prévus la loi « Santé au travail » du 2 août 2021. Le 16 mars dernier, un décret est venu préciser les nouvelles règles de recours aux visites de reprise et aux visites de préreprise, dont le principe avait été posé par l’article...

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    Mettez à jour vos régimes de protection sociale complémentaire

    Actualité mise à jour en Septembre 2022.  Nous vous informons de votre obligation de mise en conformité des actes juridiques instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de votre entreprise (décision unilatérale de l’employeur ou accord collectif).

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    Activité partielle pour garde d’enfants : les règles évoluent

    Le protocole sanitaire au sein des structures d’accueil des enfants, notamment les écoles, a été allégé à compter du 21 février 2022. Il entre en application au retour de vacances scolaires, à des dates différentes selon les zones. Afin de s’adapter à cette nouvelle réglementation, le questions-réponses sur l’activité partielle et le questions-réponses « Garde...

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    Protocole sanitaire entreprise février 2022 : assouplissement des règles

    Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 n’est heureusement, pas uniquement mis à jour pour durcir les règles. L’actualisation du 16 février dernier a en effet eu pour objet d’alléger les mesures jusqu’alors en vigueur, dans une logique de cohérence avec la décrue...

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    Le contrat d’engagement jeune remplace la garantie jeunes

    Actualité mise à jour le 08/03/2022.  L’emploi des jeunes ayant été très impacté par la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé à l’été 2020 le plan 1 jeune, 1 solution dont l’objectif précis est de ne laisser personne sur le bord de la route.

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    Pass vaccinal : Entrée en vigueur à la place du pass sanitaire

    La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire instaurant le passe vaccinal a été publiée le 23 janvier 2022 au journal officiel. Cette loi et son décret d’application prévoient de nombreuses mesures impactant employeurs comme salariés. Revenons ensemble sur les principaux changements.

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    Pourboires versés en 2022 et 2023 : Exonération de contributions et cotisations sociales

    Les entreprises dont l’accueil du public est le cœur d’activité ont été frappées de plein fouet par les restrictions liées à la pandémie mondiale qui sévit depuis début 2020. Divers dispositifs d’aide et de soutien ont été activés par le Gouvernement afin d’éviter de mettre en péril la pérennité des entreprises concernées. La Loi de...

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    Activité partielle : « Zéro reste à charge » pour les entreprises soumises à des restrictions

    Le 27 décembre 2021, la France étant confrontée à une propagation sans précédent du virus, du fait de l’entrée sur le territoire de la souche Omicron, le Premier ministre a annoncé des nouvelles mesures restrictives pour certains lieux, certains événements regroupant du public, applicables dans un premier temps du 3 janvier au 23 janvier 2022.

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