Dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) : Nouveautés 2026 À compter du 1er janvier 2026, le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) évolue en profondeur et n’est plus accordé automatiquement aux créateurs et repreneurs d’activité. Cette réforme résulte de la loi de financement de la...
RCS : Comment demander la confidentialité de son adresse personnelle ? Les personnes physiques dirigeantes ou associées indéfiniment responsables d’une société peuvent, à tout moment, solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle figurant au RCS ; certaines personnes peuvent toutefois y avoir accès. Page mise à jour le Au sommaire Quelles sont les nouvelles règles de...
Le dépôt des comptes annuels : Ce que chaque dirigeant doit savoir pour éviter les sanctions Saviez-vous qu’un simple retard dans le dépôt de vos comptes annuels peut vous coûter une amende, affecter votre réputation, et même entraîner des conséquences administratives graves ? Si vous êtes dirigeant d’une société, vous savez que respecter les délais...
Radiation d’office des sociétés pour non-déclaration des bénéficiaires effectifs : attention à la nouvelle mesure Depuis la loi du 13 juin 2025, les greffiers des tribunaux de commerce disposent désormais d’un pouvoir renforcé : ils peuvent radier d’office du Registre du commerce et des sociétés (RCS) toute entreprise qui n’a pas déclaré ses bénéficiaires effectifs...
La création d’entreprise peut soulever de nombreuses interrogations. Par exemple : Comment faire mon prévisionnel ? À quelles aides suis-je éligible ? Quelle forme juridique choisir ? Comment puis-je me faire accompagner ? Quelles obligations ? Etc… Un Expert-Comptable vous aide à répondre à toutes vos questions et vous conseille au mieux pour protéger vos...
Nous vous proposons dans cet article une synthèse sur les exonérations dont les nouvelles entreprises peuvent bénéficier en cas d’implantation avant le 31 décembre 2023 (31/12/2027 pour les régions d’outre-mer et St Martin) dans les zones d’aide à finalité régionales (AFR).
Il est obligatoire, depuis 2017, pour les entreprises françaises, de déclarer les bénéficiaires effectifs.
Les mesures sanitaires et restrictions imposées par la COVID-19 obligent les entreprises à être agiles. La tenue des assemblées générales est bousculée dans les départements subissant des restrictions. La Loire et le Rhône en font partie et plusieurs de nos clients voient l’organisation de leur AG bousculée.
Le financement participatif consiste à faire appel à une communauté pour financer un projet. Focus sur ce mode de financement en vogue en ce moment.
Lorsque les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) décident une augmentation de capital en numéraire sans se prononcer sur un projet d’augmentation réservée aux salariés, ils peuvent régulariser l’opération en votant ultérieurement sur cette seule résolution.
Parce qu’il a le pouvoir de révoquer le gérant, l’associé unique d’EURL n’est pas placé sous la dépendance de celui-ci et n’a donc pas la qualité de salarié.
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, entretenant entre elles un lien étroit et déclarées dans les délais.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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