La création d’entreprise peut soulever de nombreuses interrogations. Par exemple : Comment faire mon prévisionnel ? À quelles aides suis-je éligible ? Quelle forme juridique choisir ? Comment puis-je me faire accompagner ? Quelles obligations ? Etc… Un Expert-Comptable vous aide à répondre à toutes vos questions et vous conseille au mieux pour protéger vos...
Nous vous proposons dans cet article une synthèse sur les exonérations dont les nouvelles entreprises peuvent bénéficier en cas d’implantation avant le 31 décembre 2023 (31/12/2027 pour les régions d’outre-mer et St Martin) dans les zones d’aide à finalité régionales (AFR).
Il est obligatoire, depuis 2017, pour les entreprises françaises, de déclarer les bénéficiaires effectifs.
Les mesures sanitaires et restrictions imposées par la COVID-19 obligent les entreprises à être agiles. La tenue des assemblées générales est bousculée dans les départements subissant des restrictions. La Loire et le Rhône en font partie et plusieurs de nos clients voient l’organisation de leur AG bousculée.
Le financement participatif consiste à faire appel à une communauté pour financer un projet. Focus sur ce mode de financement en vogue en ce moment.
Lorsque les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) décident une augmentation de capital en numéraire sans se prononcer sur un projet d’augmentation réservée aux salariés, ils peuvent régulariser l’opération en votant ultérieurement sur cette seule résolution.
Parce qu’il a le pouvoir de révoquer le gérant, l’associé unique d’EURL n’est pas placé sous la dépendance de celui-ci et n’a donc pas la qualité de salarié.
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, entretenant entre elles un lien étroit et déclarées dans les délais.
Les statuts d’une EURL qui prévoient que la rémunération du gérant est fixée par décision collective des associés sont respectés, même si l’associé unique approuve ces rémunérations à posteriori.
Pour déterminer le caractère majoritaire de la gérance d’une SARL, faut-il prendre en compte les seules parts sociales détenues en propriété par le gérant et ses proches ou faut-il également prendre en compte les parts sociales dont le gérant peut disposer en location ?
Un représentant permanent ne peut pas être déclaré comme bénéficiaire effectif par défaut.
Lorsque le comptable public poursuit le recouvrement de l’impôt en exécution d’une décision exécutoire du juge judiciaire, un nouveau délai de dix ans lui est ouvert qui se substitue à la prescription fiscale de quatre ans.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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