D’ici le 31 juillet 2023, les propriétaires immobiliers doivent fournir plusieurs informations sur leurs biens à travers l’outil Gérer mes biens immobiliers.
Dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas des financements bancaires, investir dans l’immobilier est une véritable opportunité pour développer son patrimoine. Vous n’avez pas pu assister à notre réunion d’information ? Nous vous proposons de visionner le Replay de notre webinaire sur les stratégies immobilières.
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Vous souhaitez tout savoir sur le bail commercial ? Cet article est fait pour vous ! Définition du bail commercial, durée, renouvellement, résiliation… Tous les points sont abordés dans cet article.
À découvrir, l’aide d’urgence pour l’immobilier d’entreprise dans le département de la Haute-Loire (43).
La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a instauré un dispositif permettant aux entreprises de régulariser spontanément leur situation fiscale : le Service de Mise en Conformité Fiscale (SMEC).
Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers, voici un rappel sur les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres.
Selon le Conseil d’État, une SCI non astreinte à la tenue d’une comptabilité commerciale qui procède à une réévaluation libre de ses immeubles ne peut pas déduire des résultats des exercices ultérieurs, au cours desquels le nouvel associé relève de l’IS (Impôt sur les Sociétés), des amortissements calculés d’après la valeur réévaluée des immeubles.
Bail commercial et diagnostic amiante, qu’en est-il ?
La loi n°2014-826 dite loi PINEL, prévoyait la possibilité d’accorder au locataire un droit de préemption. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet bail commercial droit de préemption.
L’ordonnance du 10 février 2016, applicable depuis le 1er octobre 2017 a largement modifié les règles applicables aux contrats. Certains points de cette réforme du droit des contrats sont à prendre en compte et demandent une vigilance accrue. De manière générale, les rapports entre professionnels se distinguent de moins en moins des rapports entre professionnels...
L’acte de vente sous condition suspensive d’obtention d’un prêt, qui impose à l’acheteur de produire deux refus bancaires dans un certain délai pour justifier de la non-réalisation de la condition, implique que celui-ci demande un prêt auprès de deux banques différentes.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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