Les plafonds d’exonération de CFE sont inchangés pour 2016. Voici tout ce qu’il faut savoir.
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle non salariée. Chaque année, certains établissements situés dans des zones spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération sous conditions. Pour 2016, les plafonds d’exonération de la CFE restent inchangés par rapport à l’année précédente.
Ces plafonds concernent notamment les zones urbaines sensibles (ZUS), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Ces dispositifs d’exonération visent à encourager le développement économique dans ces secteurs en offrant des avantages fiscaux aux entreprises qui s’y implantent ou s’y développent.
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Les seuils d’exonération applicables aux entreprises concernées sont fixés comme suit :
À savoir : CFE et CVAE, plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté.
Les exonérations de Contribution Foncière des Entreprises s’inscrivent dans une politique d’encouragement fiscal destinée aux entreprises implantées dans des zones présentant des difficultés économiques ou sociales. En réduisant la pression fiscale sur ces établissements, l’objectif est de :
Cette mesure représente un levier important pour les entrepreneurs qui souhaitent s’installer ou étendre leurs activités dans ces zones prioritaires.
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Les entreprises concernées doivent déclarer leur situation et faire valoir leur droit à exonération auprès de l’administration fiscale. La déclaration se fait via le formulaire dédié, notamment la déclaration CFE 1447 M, qui permet de signaler toute création ou extension d’établissement pouvant donner lieu à une exonération.
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Source de l’article sur les Plafonds d’exonération de CFE 2016 : BOI-IF-CFE-10-30-50-10.
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