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Plafonds d’exonération de CFE inchangés pour 2016
Les plafonds d’exonération de CFE sont inchangés pour 2016. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Plafonds d’exonération de CFE 2016 : Ce qu’il faut savoir
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle non salariée. Chaque année, certains établissements situés dans des zones spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération sous conditions. Pour 2016, les plafonds d’exonération de la CFE restent inchangés par rapport à l’année précédente.
Ces plafonds concernent notamment les zones urbaines sensibles (ZUS), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Ces dispositifs d’exonération visent à encourager le développement économique dans ces secteurs en offrant des avantages fiscaux aux entreprises qui s’y implantent ou s’y développent.
Quels sont les plafonds d’exonération de CFE en 2016 ?
Les seuils d’exonération applicables aux entreprises concernées sont fixés comme suit :
28 578 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisées :
Jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles (ZUS).
À compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
77 089 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE).
77 089 € de base nette imposable pour les très petites entreprises commerciales (TPE) :
Existantes au 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ayant réalisé une création ou une extension d’établissement dans ces zones à compter de cette date.
Les exonérations de Contribution Foncière des Entreprises s’inscrivent dans une politique d’encouragement fiscal destinée aux entreprises implantées dans des zones présentant des difficultés économiques ou sociales. En réduisant la pression fiscale sur ces établissements, l’objectif est de :
Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises dans ces secteurs.
Encourager les entreprises existantes à se développer et créer de l’emploi.
Stimuler l’investissement local et l’activité économique dans les territoires ciblés.
Cette mesure représente un levier important pour les entrepreneurs qui souhaitent s’installer ou étendre leurs activités dans ces zones prioritaires.
Les entreprises concernées doivent déclarer leur situation et faire valoir leur droit à exonération auprès de l’administration fiscale. La déclaration se fait via le formulaire dédié, notamment la déclaration CFE 1447 M, qui permet de signaler toute création ou extension d’établissement pouvant donner lieu à une exonération.
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