Plafonds d’Exonération de la CVAE 2015 dans les Zones Urbaines en Difficultés

cvae 2015
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil. Afin de soutenir l’activité économique dans les zones urbaines en difficulté, des dispositifs d’exonération existent. Les plafonds de ces exonérations pour l’année 2015 ont été fixés par l’administration fiscale et précisés dans les BOI-CVAE-CHAMP-20-10 n°100 et BOI-CVAE-CHAMP-20-30 n°80.

 

Quels sont les plafonds d’exonération de la CVAE 2015 ?

Pour l’année 2015, les entreprises implantées dans certaines zones urbaines bénéficient d’exonérations spécifiques, avec des plafonds de valeur ajoutée à ne pas dépasser :

  • 136 464 € de valeur ajoutée par établissement pour les établissements situés dans les zones urbaines sensibles (jusqu’au 31 décembre 2014) ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (à compter du 1er janvier 2015).
  • 370 859 € de valeur ajoutée par établissement pour les établissements implantés dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ou dans les anciennes zones franches urbaines (pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2014).
  • 370 859 € de valeur ajoutée par établissement pour les très petites entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

À découvrir : Le métier d’expertise comptable.

 

À qui s’adresse cette exonération ?

Les plafonds d’exonération de la CVAE concernent principalement :

  • Les entreprises implantées dans des zones urbaines sensibles ou des quartiers prioritaires.
  • Les entreprises situées en zones franches urbaines, notamment celles bénéficiant du statut de territoires entrepreneurs.
  • Les très petites entreprises (TPE) commerciales qui exercent leur activité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

À lire : Site internet tpe, un véritable avantage commercial.

 

Pourquoi ces plafonds d’exonération ?

L’objectif de ces exonérations est de favoriser le développement économique dans les zones en difficulté, en incitant les entreprises à s’y implanter et à y créer de l’emploi. En réduisant la charge fiscale pour ces entreprises, l’État cherche à dynamiser ces territoires et à soutenir leur compétitivité.

À savoir : Exonération charges patronales aide à domicile, tout ce qu’il est important de savoir.

 

Rappel : Qu’est-ce que la CVAE ?

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est une taxe due par les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires. Elle constitue, avec la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), l’une des composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).

À lire : Taxe foncière et CFE sur les locaux professionnels et commerciaux.

 

Où retrouver nos actualités fiscales ?

Pour rester informé des évolutions fiscales et des dispositifs d’exonération, consultez toutes nos actualités fiscales.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre cabinet et notre expertise en comptabilité et fiscalité ? Découvrez notre revue de presse et restez informé sur les enjeux comptables et fiscaux.

  • apprentissage juillet 2025

    Apprentissage : nouvelles modalités de financement applicables à compter du 1er juillet 2025

    Apprentissage : nouvelles modalités de financement applicables à compter du 1er juillet 2025 Deux décrets du 27 juin 2025 ont profondément modifié les règles de financement des contrats d’apprentissage, notamment pour les formations de l’enseignement supérieur. À compter du 1er juillet 2025, les employeurs sont tenus de verser une contribution financière de 750 € pour...

    AXENS
  • budget bayrou 2026

    Budget « Bayrou » 2026 : quels impacts pour les entreprises et les salariés ?

    Budget Bayrou 2026 : quels impacts pour les entreprises et les salariés ? Le 15 juillet 2025, le Premier ministre François Bayrou a présenté une série de mesures visant à rétablir l’équilibre des finances publiques, après avoir dressé un constat « choc » : que la France se trouve « à la dernière station avant...

    AXENS
  • plan canicule au travail

    Canicule au travail : Renforcement de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs à compter du 2 juillet 2025

    Canicule au travail : Renforcement de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs à compter du 2 juillet 2025 Avec la multiplication et l’intensification des épisodes de canicule sur le territoire français, le législateur a jugé nécessaire de doter le Code du travail d’un cadre juridique spécifique pour protéger les salariés exposés à des...

    AXENS