Actualités

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal officiel le 20 mai dernier. Elle a des impacts en matière de droit du travail puisqu’elle institue notamment une dérogation temporaire et ciblée aux règles en matière de repos dominical dans...

Comme cela avait été annoncé, le décret du 13 mai 2023 publié au Journal officiel le 14 mai suspend l’obligation vaccinale contre la Covid-19 du personnel soignant. La fin de cette obligation prend effet le 15 mai 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la réintégration des soignants non vaccinés.

En raison de l’inflation, le SMIC a connu une nouvelle revalorisation automatique à compter du 1er mai 2023. Nous vous invitons à aller consulter notre précédent article sur le SMIC Mai 2023 pour en savoir plus. Le SMIC horaire brut a été porté à 11,52 € et le SMIC mensuel brut à 1 747,24 €...

Après trois mois de forte mobilisation des grévistes contre le projet de réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 était attendue avec une grande impatience. Les Sages se sont prononcés le 14 avril dernier en faveur d’une conformité partielle à la Constitution....

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, publiée le 22 décembre 2022 a inséré l’article L. 1237-1-1 dans le Code du travail, prévoyant que le salarié ayant abandonné son poste et ne reprenant pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur...

Actualité mise à jour le 28/04/2023.  Après la publication par l’INSEE de l’indice des prix à la consommation du mois de mars 2023, la Première ministre avait annoncé, lors d’un déplacement professionnel vendredi 14 avril dernier, l’entrée en vigueur d’une nouvelle augmentation du SMIC à compter du 1er mai 2023, à hauteur de 2,19%. La...

Le contrat d’apprentissage est une formule gagnant-gagnant pour les apprentis en quête de formation professionnelle et les employeurs à la recherche de nouveaux talents et de compétences nouvelles. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage.

En 2023, une nouvelle plateforme appelée SOLtéA doit être utilisée pour reverser le solde de la taxe d’apprentissage destiné aux écoles et établissements de formation. Cette plateforme est accessible via l’espace net-entreprise employeur. Voici les informations importantes à connaître au sujet de la nouvelle plateforme SOLTéa taxe d’apprentissage.