Refus de proposition d’un CDI suite à un CDD, l’employeur doit informer France Travail depuis le 1er janvier 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, les arrêts de travail prescrits dans le cadre d’interruption spontanée de grossesse intervenant avant la 22ème semaine d’aménorrhée, ne subissent par principe plus le délai de carence de trois jours applicables aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Le 27 décembre 2023, l’Administration fiscale a publié une mise à jour cruciale de sa doctrine, clarifiant les modalités d’application des nouvelles règles fiscales sur l’imposition des rémunérations des dirigeants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) à partir du 1er janvier 2024.
La loi de finances 2024 apporte comme chaque année son lot de nouveautés et de mesures impactantes pour votre entreprise. On vous propose de découvrir tout ce qu’il faut savoir avec le replay de notre webinaire à découvrir dans cet article.
Par un décret du 29 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, l’aide exceptionnelle de 6 000 €, versée aux employeurs recrutant un jeune en alternance, est prorogée pour l’année 2024. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce qui est également appelé l’aide alternance 2024 ou encore l’aide apprentissage 2024.
Découvrez dans cet article le nouveau barème saisie sur salaire 2024. Il faut savoir que le barème des saisies sur rémunérations a été actualisé pour l’année 2024.
Comme cela avait été annoncé dès le mois d’octobre 2023 par le Boss, les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2024 augmentent de 5,4% par rapport à l’année 2023. L’arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024, publié au Journal official le 29 décembre 2023,...
Des annonces concernant l’augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2024 ont été dressées dans le cadre d’un communiqué URSSAF du 18 décembre 2023. Pas de « coup de pouce » présagé, comme préconisé par le groupe d’experts sur le SMIC, mais une simple revalorisation découlant des seuls et stricts mécanismes légaux. Les montants...
La Team Axens vous souhaite une belle année 2024.
Dans le contexte économique actuel, les entreprises font face à de nombreux défis, et il est crucial d’être bien informé. C’est dans cette optique que nous sommes ravis de vous proposer notre guide Entreprise en difficulté, que faire.
Article mis à jour le 03/02/2025. Mise à jour 2025 : Pour tout savoir sur les nouveautés du RGPD, nous vous invitons à aller consulter notre article sur le RGPD 2025. Le RGPD, qui est l’abréviation de Règlement Général sur la Protection des Données, ou encore GDPR en anglais, est un sujet très important pour les...
La réputation de la rupture conventionnelle n’est plus à faire… Nul besoin d’être un initié en matière de droit social pour connaitre l’existence de ce mode de rupture du contrat de travail ! Ainsi, il n’est pas étonnant que toute modification du régime (ou même que tout indice laissant présumer d’éventuels changements) défraye la chronique....
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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