• actualités sociales

    L’URSSAF accompagne les entreprises victimes des émeutes

    Le 1er juillet, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présenté les différentes mesures mises en place en soutien aux professionnels, victimes des pillages et dégradations qui ont eu lieu depuis le 29 juin. Il est notamment possible de...

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  • actualités gestion d'entreprise

    Facture électronique : Notre logiciel de facturation évolue

    Mise à jour Août 2023 : La mise en place de la facturation électronique est reportée sine die par le gouvernement. Par un communiqué du 28 juillet dernier, le ministère des finances a fait savoir que, « afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi », les dates d’entrée en vigueur de l’obligation de...

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  • actualités sociales

    Déclaration accident du travail mortel : L’employeur doit déclarer dans les 12 heures un accident du travail mortel

    Les accidents du travail sont plus ou moins fréquents dans les entreprises, selon le secteur d’activités, les conditions de travail, etc. Leur degré de gravité varie également et dans le pire des cas l’accident du travail peut être mortel. Afin de permettre un déploiement rapide de l’Inspection du travail pour garantir la qualité des procédures...

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  • actualités sociales

    Rupture conventionnelle 2023 : Modification du régime social de l’indemnité de rupture

    La tant controversée réforme des retraites (issue de la loi du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023), outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte aussi d’autres mesures qui impactent la gestion des fins de carrière dans l’entreprise. Sujets dont devra se saisir l’employeur. Retour aujourd’hui sur l’une d’entre...

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  • actualités sociales

    JO 2024 et travail le dimanche : publication au Journal officiel d’une loi permettant de déroger au repos dominical

    La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal officiel le 20 mai dernier. Elle a des impacts en matière de droit du travail puisqu’elle institue notamment une dérogation temporaire et ciblée aux règles en matière de repos dominical dans...

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  • actualités sociales

    La feuille de route du gouvernement en matière de droit du travail pour les mois à venir

    Le 26 avril dernier, Elisabeth Borne a dévoilé la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir. Un dossier de presse a à ce titre été communiqué. Il se divise en 4 parties chacune intitulées « priorités », la première étant l’atteinte du plein emploi et la réindustrialisation de la France. La réalisation...

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    Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 : les autres incidences en droit du travail

    En raison de l’inflation, le SMIC a connu une nouvelle revalorisation automatique à compter du 1er mai 2023. Nous vous invitons à aller consulter notre précédent article sur le SMIC Mai 2023 pour en savoir plus. Le SMIC horaire brut a été porté à 11,52 € et le SMIC mensuel brut à 1 747,24 €...

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  • actualités retraite

    La réforme des retraites est promulguée : Tout ce que vous devez savoir

    Après trois mois de forte mobilisation des grévistes contre le projet de réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 était attendue avec une grande impatience. Les Sages se sont prononcés le 14 avril dernier en faveur d’une conformité partielle à la Constitution....

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