Les sommes versées par un salarié à son plan d’épargne entreprise (PEE) sont indisponibles pendant une période minimum de 5 années à compter du versement, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévu par le Code du travail. Le décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet vient compléter la liste des...
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne. Un décret d’application étant cependant attendu pour que cette mesure voit le jour en...
Cette année, nos bureaux seront fermés du lundi 5 août au dimanche 25 août 2024 à l’occasion des vacances d’été.
Connaissez-vous tous les dispositifs d’épargne salariale qu’il est possible de mettre en place au sein de votre entreprise ? Nos juristes vous les présentent au travers de cet article.
La France est terre d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) pour cette édition 2024. Les Jeux olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024, et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. Compte tenu du caractère planétaire de l’événement, une organisation titanesque est de rigueur pouvant avoir un impact...
À peine le temps d’enlever la terre battue de ses chaussures après Roland Garros qu’il faut déjà enfiler ses crampons pour l’Euro 2024, pour terminer sa course par un 100 mètres aux Jeux Olympiques. Personne ne pourra le contredire : l’année 2024 est bel et bien placée sous le signe du sport, avec une effervescence...
Compte tenu du changement climatique engendrant une élévation régulière des températures, les étés sont dorénavant régulièrement marqués par des épisodes caniculaires. Face aux nouveaux enjeux liés à la multiplication envisagée des vagues de chaleur, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les outils de préparation et de réponse au risque de chaleur au travail, à...
Le pacte vert pour l’Europe, appelé en anglais European Green Deal, est un ensemble d’initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Nous vous proposons, dans cet article, de tout savoir et tout comprendre sur le Green Deal à l’aide d’un livre blanc et d’un podcast...
Article mis à jour le 27/01/2025. Le principe d’un reste à charge en cas de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) était dans les tuyaux depuis plus d’un an. Après différents projets envisagés, un décret du 29 avril 2024 est venu fixer les conditions et modalités de ce reste à charge. Dans cet article,...
Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs recrutant un apprenti ou un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. L’aide avait été reconduite pour l’année 2024 par un décret du 29 décembre 2023. Toutefois, un décret du 29 avril 2024 est venu mettre fin de manière anticipée à l’aide pour les contrats de professionnalisation,...
Congés payés arrêt maladie, les nouvelles règles légales entrent en vigueur le 24 avril 2024.
Nous y sommes, la période de la déclaration de revenus est ouverte. Ce sont vos revenus de 2023 qui doivent être déclarés. On vous explique tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
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