• actualités sociales

    La DSN : déclaration sociale nominative

    Attention, cet article date de 2014 et peut donc être obsolète. Pour tout savoir sur la DSN, nous vous invitons à lire l’article suivant : Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative ? Tout ce qu’il faut savoir sur la DSN : Déclaration sociale nominative. Décret du 24 septembre 2014, JO du 26

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  • actualités sociales

    Loi pénibilité 2014 : La pénibilité au travail tout ce qu’il faut savoir

    La loi du 20 janvier 2014 est venue enrichir le dispositif existant relatif à la pénibilité de certaines conditions de travail, en créant notamment le compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette nouveauté est également appelée Loi pénibilité 2014.

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  • actualités sociales

    Le Compte personnel de formation (CPF)

    Attention, cet article datant de 2014, nous vous conseillons, pour disposer de toutes les informations mises à jour, de consulter notre dossier sur le CPF Compte Personnel de Formation. À partir du 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) disparaîtra et laissera sa place au tout nouveau Compte Personnel de Formation (C.P.F.).

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  • actualités sociales

    Informer les salariés en cas de cession d’entreprise

    Il est nécessaire d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise. Cette obligation doit impérativement être respectée. Découvrez donc, de cette article, tout ce qu’il faut savoir sur l’information des salariés en cas de cession d’entreprise et le Décret du 28 octobre 2014.

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  • actualités sociales

    La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

    Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques.

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  • actualités impôt sociétés

    La rémunération des dirigeants échappe à la taxe sur les salaires

    Dans cet arrêt, la CAA de Nancy décide que les rémunérations versées aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salarié au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires.

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  • actualités axens

    Axens prêt pour la DSN

    La DSN, Déclaration Sociale Nominative, obligatoire dès le 1er janvier 2016 et pour certains courant 2015.

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