La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2014, supprime plusieurs cas de livraisons à soi-même.
Notre associé Benoit PERIN Commissaire aux comptes en charge du pôle Audit chez AXENS, a été élu pour 2 ans membre du conseil régional de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Lyon. Nous le félicitons pour cette brillante élection !
Les artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants du secteur du bâtiment et de la construction doivent fournir de nouvelles informations à leurs clients.
La Cour de cassation admet la conclusion d’une rupture conventionnelle pendant un accident de travail (Cass. soc., 30 sept. 2014, n° 13-16.297).
Actualité mise à jour le 23/08/2022. La vidéosurveillance en entreprise est très répandue. Il convient tout de même de savoir que cette pratique est encadrée par la loi. La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, est très attentive à ce sujet et peut prononcer des sanctions.
Mise à jour 2022 : Les ZFU-TE existent désormais. Plus d’informations, en rouge, dans cet article ci-dessous. Mise à jour 2020 : L’aide emplois francs, bien qu’annoncée comme disparue dans cet article de 2014, est revenue en 2020. En rouge, dans l’article ci-dessous, les précisions concernant cette nouvelle aide à l’embauche. Dans le cadre de...
Attention, cet article date de 2014 et peut donc être obsolète. Pour tout savoir sur la DSN, nous vous invitons à lire l’article suivant : Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative ? Tout ce qu’il faut savoir sur la DSN : Déclaration sociale nominative. Décret du 24 septembre 2014, JO du 26
La loi du 20 janvier 2014 est venue enrichir le dispositif existant relatif à la pénibilité de certaines conditions de travail, en créant notamment le compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette nouveauté est également appelée Loi pénibilité 2014.
Attention, cet article datant de 2014, nous vous conseillons, pour disposer de toutes les informations mises à jour, de consulter notre dossier sur le CPF Compte Personnel de Formation. À partir du 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) disparaîtra et laissera sa place au tout nouveau Compte Personnel de Formation (C.P.F.).
Il est nécessaire d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise. Cette obligation doit impérativement être respectée. Découvrez donc, de cette article, tout ce qu’il faut savoir sur l’information des salariés en cas de cession d’entreprise et le Décret du 28 octobre 2014.
Présentation du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, a présenté les grands axes du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques.
Les micro-entreprises qui ne souhaitent pas rendre publics les comptes annuels qu’elles déposent au RCS doivent les accompagner d’une déclaration de confidentialité suivant un modèle type, attestant sur l’honneur l’exactitude des renseignements qu’elles fournissent.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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