Comme chaque année, notre cabinet d’expertise comptable AXENS de Sainte Sigolène tiendra une permanence pour la campagne impôt sur le revenu 2016.
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
La gestion de fonds de placement immobilier peut être exonérée de TVA (CJUE, 9 décembre 2015, affaire 595/13)
Les intérimaires comptent dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice (CAA Paris, 19 novembre 2015, n°13PA04787). Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, dans certains cas, être réduites d’un abattement spécifique pour durée de détention (article 150-0 D ter du CGI). Parmi les conditions à remplir...
Attention, cet article de 2016 risque d’être obsolète et des changements ont été effectués concernant la Carte BTP. Consultez notre article sanction carte BTP qui vous donnera les informations récentes et actualités concernant les sanctions en amendes en lien avec la carte d’identification professionnelle. 2.000 euros d’amende pour tout salarié du bâtiment ou des...
Précédemment nous vous avons parlé de notre client Lyonnais X3D GROUP, Kamal Bounouara : L’impression 3D à haute vitesse à la portée de tous et proche de nous Spécialisé dans l’impression 3D et basé à Lyon, il parle de son métier avec passion. Le progrès de Lyon lui a accordé un interview afin de présenter...
Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires.
Le décret d’application des dispositions de la loi « Macron » encadrant les tarifs de différents professionnels du droit est paru. Les anciens tarifs s’appliquant encore pendant deux mois.
Le recours à quelques factures fictives suffit pour caractériser les manœuvres frauduleuses.
Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, la dissolution et la clôture de la liquidation d’une société doivent faire l’objet de deux publicités distinctes.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil. Afin de soutenir l’activité économique dans les zones urbaines en difficulté, des dispositifs d’exonération existent. Les plafonds de ces exonérations pour l’année 2015 ont été fixés par l’administration fiscale...
Un associé de SARL ne peut pas obtenir l’annulation d’une assemblée pour défaut de convocation en produisant une attestation de son employeur déclarant qu’il se trouvait sur son lieu de travail, alors qu’il a signé le procès-verbal de l’assemblée mentionnant sa présence.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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