En cas de non respect des règles relatives au CDD, vous vous exposez à deux types de sanctions. Des sanctions pénales, avec une amende importante, et le CDD peut être requalifié en CDI.
Un concours bancaire ne peut pas être rompu avec un effet immédiat.
L’administration a publié le 3 août dernier ses commentaires concernant l’obligation pour les assujettis à la TVA d’utiliser des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter du 1er janvier 2018.
La Team AXENS participait au Run in Lyon le 2 octobre 2016 !
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, expurgée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.
Article mis à jour le 31 Juillet 2018. En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de recourir au contrat de travail à durée déterminée, CDD. Par opposition au Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.), le CDD est le contrat d’exception qui doit, pour être valable, être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne...
Un bel article sur Axens dans les pages de Lyon People du mois de septembre.
Le salarié qui souhaite prolonger son congé parental d’éducation doit en informer son employeur au moins un mois avant. À défaut, son absence est injustifiée et l’employeur peut le licencier pour faute grave.
Obtenir l’accord du salarié, en cas de transfert conventionnel, s’impose dans tous les cas. Une clause contractuelle de mobilité sur la possible substitution d’employeurs est nulle.
La rupture conventionnelle n’est pas applicable à la convention tripartite conclue, dans le cadre d’une mobilité intra ou inter groupe, entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d’organiser la poursuite de la relation de travail. Mutations intra ou inter groupe, la rupture conventionnelle n’est pas applicable : Cass. soc. 8-6-2016 n° 15-17.555.
Accident de travail d’un intérimaire, c’est une chose qui peut arriver. Le recours à une entreprise de travail temporaire n’exonère pas dans tous les cas la société utilisatrice de sa responsabilité en cas d’accident du travail. Dans cet article, répondons à la question accident de travail d’un intérimaire qui est responsable ?
La preuve du harcèlement moral au travail est très importante. À la condition d’examiner tous les éléments invoqués par le salarié, puis de prendre en compte dans leur ensemble ceux matériellement établis, le juge apprécie souverainement s’ils permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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