L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine le 5 septembre 2014, précisant les modalités de prise en compte de l’impôt sur les sociétés (IS) dans le calcul de la réserve spéciale de participation des salariés. Cette mise à jour fait suite à une décision du Conseil d’État du 20 mars 2013 (n°347633). Dans cet...
L’absence de précisions et de preuves sur l’existence de risques liés à l’utilisation de substances chimiques n’exonère pas l’employeur de son obligation d’établir le document unique d’évaluation des risques.
L’employeur ne devrait pas faire passer l’attestation destinée à Pôle Emploi après la fin du contrat de travail. Il ne devrait donc pas y avoir de délai pour l’attestation destinée à Pôle emploi. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation Pôle Emploi employeur et son délai de remise.
Attention, depuis le 24 Septembre 2017, le contrat de génération est officiellement supprimé. Vous pouvez consulter notre article sur les ordonnance Macron de 2017 pour en savoir plus. Le contrat de génération permet d’améliorer l’insertion des jeunes dans le monde du travail et de maintenir l’emploi des seniors.
L’admission au travail des mineurs diffère selon l’âge du jeune que l’on souhaite embaucher. L’embauche des mineurs, et l’embauche des jeunes plus généralement, est soumise à des règles strictes que vous retrouverez de manière détaillée dans cet article.
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, amputée de 2 articles censurés par le Conseil constitutionnel, est publiée au Journal officiel du 5 août 2014 et, sauf exception, ces dispositions s’appliquent à compter du 6 août. Découvrons, dans cet article, tout ce qu’il y a à savoir sur la loi égalité homme...
Voici tout ce qu’il faut savoir sur les conventions de forfaits jours dans le BTP. Tout d’abord, le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles.
Attention, cet article date de 2014 et risque d’être obsolète. Nous vous invitons donc à lire notre dernier dossier en date sur le temps partiel pour tout savoir. Tout ce qu’il faut savoir sur le temps partiel, détaillé dans cet article, zoom social du cabinet d’expertise-comptable Axens.
Créé par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, le dispositif, dit de « portabilité », a été modifié par la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Les nouvelles règles concernant la portabilité prévoyance et couvertures santé n’entreront toutefois en vigueur qu’à compter du 1er juin 2014, et de manière échelonnée.
Pour cette année 2014, il y a de nouvelles choses à savoir vis à vis des cotisations sociales des indépendants. Voici tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur les cotisations sociales des indépendants 2014.
La visite médicale du salarié, ainsi que le suivi médical, permet d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail.
Les nouvelles limites de saisie sur les rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2014.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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