Voici tout ce qu’il faut savoir sur les conventions de forfaits jours dans le BTP. Tout d’abord, le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles.
Attention, cet article date de 2014 et risque d’être obsolète. Nous vous invitons donc à lire notre dernier dossier en date sur le temps partiel pour tout savoir. Tout ce qu’il faut savoir sur le temps partiel, détaillé dans cet article, zoom social du cabinet d’expertise-comptable Axens.
Créé par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, le dispositif, dit de « portabilité », a été modifié par la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Les nouvelles règles concernant la portabilité prévoyance et couvertures santé n’entreront toutefois en vigueur qu’à compter du 1er juin 2014, et de manière échelonnée.
Pour cette année 2014, il y a de nouvelles choses à savoir vis à vis des cotisations sociales des indépendants. Voici tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur les cotisations sociales des indépendants 2014.
La visite médicale du salarié, ainsi que le suivi médical, permet d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail.
Les nouvelles limites de saisie sur les rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2014.
Attention, cet article datant de 2013, cet article risque d’être obsolète. Nous vous invitons à lire notre dossier sur le temps partiel pour tout savoir et disposer d’informations récentes.
Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’insultes publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cette affaire, sur Facebook.
Attention, cet article datant de 2013, celui-ci risque d’être obsolète. Pour disposer d’informations plus récentes concernant la contribution d’assurance chômage, nous vous invitons à consulter les article suivants : La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018. Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Depuis le 1er juillet 2013, la part patronale...
Le seuil de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé. En outre, le régime des auto-entrepreneurs devrait bientôt être réformé.
Augmentation du capital social, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
Des mesures de simplification du droit du travail sont à l’ordre du jour pour ce mois de Septembre 2013.
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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