Au mois d’août dernier, nous vous présentions les modalités du pass sanitaire, nouveau dispositif entré en vigueur le 9 août, faisant suite à une annonce du Président de la République le 12 juillet. Les conditions d’obtention du pass et son champ d’application avaient été déterminés conformément à la situation épidémique du moment.
L’indemnité inflation de 100€ est une nouvelle aide exceptionnelle mise en place pour les salariés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide.
Article mis à jour le 20/12/2021. La dernière mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 datait de septembre dernier. Elle avait assoupli les mesures et les restrictions du fait du recul de la propagation du virus. C’est malheureusement du fait d’une nouvelle reprise de l’épidémie, déjà...
Comment gérer l’inaptitude d’un salarié ? La procédure, le reclassement, licenciement et les sanctions Au cours de sa vie, une entreprise a de fortes chances d’être confrontée une ou plusieurs fois au constat de l’inaptitude d’un ou plusieurs de ses salariés. Entre respect de la procédure, échanges avec le médecin du travail, comportements à adopter...
À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, appelé également AT/MP, devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif.
Depuis de début de la pandémie, le traçage des « cas contacts » des personnes positives à la Covid-19 constitue un outil indispensable pour contenir la propagation de l’épidémie. Afin que la stratégie liée aux cas contacts soit efficace, l’isolement des personnes identifiées comme telles est indispensable. Afin que cet isolement soit matériellement réalisable, des...
Rupture conventionnelle : Les clés pour maîtriser la procédure Page mise à jour le La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé, aux côtés du licenciement et de la démission, une nouvelle voie pour rompre le contrat de travail, celle de la rupture conventionnelle homologuée, rupture amiable du contrat...
La liste des jours fériés 2022 est à découvrir dans cet article. Nos juristes font le point sur l’ensemble des jours fériés de l’année 2022 et ceux qui tombent habituellement un jour travaillé.
À compter du 1er octobre 2021, une nouvelle obligation entre en vigueur. Soyez donc vigilant en cas de départ en retraite ou de mise à la retraite, une visite médicale auprès d’un médecin du travail pourrait être à prévoir…
Quel est le nombre de jours travaillés en 2022 ? C’est une question importante à laquelle nous allons vous donner la réponse dans cet article.
Au 1er Octobre 2021 le SMIC bénéficiera d’une revalorisation. Le SMIC 2021 sera donc porté à environ 1589,50€. Ainsi, le Smic horaire brut passera donc de 10,25 € à 10,48 €.
Selon un communiqué de presse du Ministère du travail du 9 septembre dernier, dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre, à partir du 27 septembre...
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