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Juridique
Marchés publics : Les règles du jeu et procédures
Les règles des marchés publics peuvent se montrer très strictes. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
1 janvier 2013
AXENS -
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Juridique
Cession d’activité ou d’entreprise : Quel délai d’information ?
Quel délai pour informer l’administration fiscale d’une cession d’activité ou d’entreprise ? La réponse concernant ce délai d’information pour la fermeture définitive d’entreprise dans cet article. Un délai de 45 jours pour informer l’administration fiscale de leur cession ou de la cessation de leur activité. Jusqu’alors, les entreprises disposaient d’un délai de 60 jours pour informer l’administration fiscale de leur...
1 juin 2012AXENS -
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Juridique
Comment rédiger son testament ?
Vous souhaitez savoir comment rédiger son testament ? Que celui-ci soit un testament olographe, authentique ou mystique, il y a des règles de rédaction à respecter. Voici le détail de ces règles de rédaction. Certaines précautions doivent être prises pour rédiger et assurer la validité des dispositions prévues dans un testament. Au décès d’une personne, son patrimoine est partagée...
1 mai 2012AXENS -
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