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Juridique
Les comptes de campagne : Quelles obligations pour les candidats ?
Les obligations des candidats aux élections politiques en matière de comptes de campagne.
17 mars 2014
AXENS -
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Juridique
Vers un renforcement de la protection des consommateurs
Vers un renforcement de la protection des consommateurs pour 2013 et 2014.
1 septembre 2013AXENS -
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Juridique
Eclairage vitrine magasin la nuit : Interdiction de l’éclairage nocturne des vitrines
L’éclairage de la vitrine d’un magasin la nuit est interdit. Nous vous détaillons l’ensemble de cette réglementation dans cet article.
1 avril 2013AXENS -
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Juridique
Marchés publics : Les règles du jeu et procédures
Les règles des marchés publics peuvent se montrer très strictes. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
1 janvier 2013AXENS -
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Juridique
Cession d’activité ou d’entreprise : Quel délai d’information ?
Quel délai pour informer l’administration fiscale d’une cession d’activité ou d’entreprise ? La réponse concernant ce délai d’information pour la fermeture définitive d’entreprise dans cet article. Un délai de 45 jours pour informer l’administration fiscale de leur cession ou de la cessation de leur activité. Jusqu’alors, les entreprises disposaient d’un délai de 60 jours pour informer l’administration fiscale de leur...
1 juin 2012AXENS -
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Juridique
Comment rédiger son testament ?
Comment rédiger un testament ? Vous souhaitez savoir comment rédiger un testament ? Vous vous posez la question légitime de comment faire un testament ? Que celui-ci soit un testament olographe, authentique ou mystique, il y a des règles de rédaction à respecter. Voici le détail de ces règles de rédaction. Page mise à jour le Au sommaire...
1 mai 2012AXENS -
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