La Loi PACTE, adoptée en 2019, a profondément transformé le paysage de l’épargne retraite en France. Dirigeants d’entreprise, indépendants, salariés : chacun peut être concerné par ces nouvelles mesures. Comprendre ces changements est essentiel pour sécuriser vos droits et optimiser vos intérêts.
La Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a pour objectif principal de simplifier la vie des entreprises tout en favorisant l’épargne longue pour les particuliers. Parmi ses nombreuses dispositions, celles concernant l’épargne retraite ont particulièrement retenu l’attention des dirigeants et des indépendants.
Avant la PACTE, il existait une multitude de produits retraite : PERP, Madelin, contrats d’épargne salariale… souvent complexes et peu flexibles. La Loi PACTE a permis de regrouper et simplifier ces dispositifs au sein d’un produit unique : le Plan d’Épargne Retraite (PER).
À lire également : Loi PACTE et intéressement, des mesures impactantes.
Le PER se décline en trois formes :
Le PER simplifie donc les options et permet une gestion centralisée de l’épargne retraite.
À lire également : retraite du dirigeant d’entreprise, il est primordial d’y penser.
Une mesure phare de la Loi PACTE est la possibilité de transférer vos anciens plans d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO) vers un PER unique.
À savoir : Transmission d’entreprise et retraite, un élément important à prendre en compte.
À la sortie, le PER permet soit un capital, soit une rente, offrant ainsi une flexibilité adaptée à chaque profil.
Les versements volontaires sur un PER individuel sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans certaines limites.
Les versements issus de l’entreprise sur un PER collectif peuvent être exonérés de cotisations sociales et offrent des avantages fiscaux attractifs.
Important à lire : Fiscalité du dirigeant, soyez accompagné pour bénéficier d’avantages très importants.
Avant de transférer ou d’investir dans un PER, il est essentiel de calculer vos besoins futurs et votre profil de risque.
Regrouper vos anciens contrats sur un PER unique peut simplifier la gestion et optimiser la performance de votre épargne sur le long terme.
La déduction fiscale des versements volontaires est un levier puissant pour réduire l’impôt tout en constituant une retraite complémentaire.
Soyez accompagné et consultez notre offre d’accompagnement en matière de conseil en gestion de patrimoine.
Oui, la Loi PACTE autorise le transfert de la plupart des anciens contrats d’épargne retraite vers un PER unique.
Le PER collectif est proposé par l’entreprise et peut bénéficier d’abondements, tandis que le PER individuel dépend entièrement de votre initiative et permet des versements volontaires.
Oui, la sortie peut être flexible : capital, rente viagère, ou combinaison des deux selon votre besoin.
La Loi PACTE a simplifié l’épargne retraite et créé un produit unique, le PER, adapté à tous les profils. Pour un dirigeant d’entreprise, comprendre ces changements est crucial pour sécuriser votre retraite, optimiser vos avantages fiscaux et préparer l’avenir en toute sérénité. Voici donc nos recommandations :
Nous vous invitons à découvrir l’intégralité de notre accompagnement en matière de fiscalité ci-dessous :
Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du régime social applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par les salariés...
Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026 Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, apporte plusieurs mesures de simplification procédurale à la saisine des Prud’Hommes. Parmi elles figure une évolution des règles applicables à la saisine du conseil...
Rentrée scolaire 2026 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ? La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des classes des enfants...
