La Loi PACTE, adoptée en 2019, a profondément transformé le paysage de l’épargne retraite en France. Dirigeants d’entreprise, indépendants, salariés : chacun peut être concerné par ces nouvelles mesures. Comprendre ces changements est essentiel pour sécuriser vos droits et optimiser vos intérêts.
La Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a pour objectif principal de simplifier la vie des entreprises tout en favorisant l’épargne longue pour les particuliers. Parmi ses nombreuses dispositions, celles concernant l’épargne retraite ont particulièrement retenu l’attention des dirigeants et des indépendants.
Avant la PACTE, il existait une multitude de produits retraite : PERP, Madelin, contrats d’épargne salariale… souvent complexes et peu flexibles. La Loi PACTE a permis de regrouper et simplifier ces dispositifs au sein d’un produit unique : le Plan d’Épargne Retraite (PER).
À lire également : Loi PACTE et intéressement, des mesures impactantes.
Le PER se décline en trois formes :
Le PER simplifie donc les options et permet une gestion centralisée de l’épargne retraite.
À lire également : retraite du dirigeant d’entreprise, il est primordial d’y penser.
Une mesure phare de la Loi PACTE est la possibilité de transférer vos anciens plans d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO) vers un PER unique.
À savoir : Transmission d’entreprise et retraite, un élément important à prendre en compte.
À la sortie, le PER permet soit un capital, soit une rente, offrant ainsi une flexibilité adaptée à chaque profil.
Les versements volontaires sur un PER individuel sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans certaines limites.
Les versements issus de l’entreprise sur un PER collectif peuvent être exonérés de cotisations sociales et offrent des avantages fiscaux attractifs.
Important à lire : Fiscalité du dirigeant, soyez accompagné pour bénéficier d’avantages très importants.
Avant de transférer ou d’investir dans un PER, il est essentiel de calculer vos besoins futurs et votre profil de risque.
Regrouper vos anciens contrats sur un PER unique peut simplifier la gestion et optimiser la performance de votre épargne sur le long terme.
La déduction fiscale des versements volontaires est un levier puissant pour réduire l’impôt tout en constituant une retraite complémentaire.
Soyez accompagné et consultez notre offre d’accompagnement en matière de conseil en gestion de patrimoine.
Oui, la Loi PACTE autorise le transfert de la plupart des anciens contrats d’épargne retraite vers un PER unique.
Le PER collectif est proposé par l’entreprise et peut bénéficier d’abondements, tandis que le PER individuel dépend entièrement de votre initiative et permet des versements volontaires.
Oui, la sortie peut être flexible : capital, rente viagère, ou combinaison des deux selon votre besoin.
La Loi PACTE a simplifié l’épargne retraite et créé un produit unique, le PER, adapté à tous les profils. Pour un dirigeant d’entreprise, comprendre ces changements est crucial pour sécuriser votre retraite, optimiser vos avantages fiscaux et préparer l’avenir en toute sérénité. Voici donc nos recommandations :
Nous vous invitons à découvrir l’intégralité de notre accompagnement en matière de fiscalité ci-dessous :
Dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) : Nouveautés 2026 À compter du 1er janvier 2026, le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) évolue en profondeur et n’est plus accordé automatiquement aux créateurs et repreneurs d’activité. Cette réforme résulte de la loi de financement de la...
Tickets restaurant : Tout savoir sur ce dispositif attractif pour l’employeur et ses salariés Les titres restaurant, appelés également tickets restaurant, ont été institués pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas, sur leur lieu de travail, d’un local de restauration (cantine, réfectoire, restaurant d’entreprise) de déjeuner à l’extérieur de l’entreprise dans des conditions...
CPF : reste à charge de 103,20 € à compter du 1er janvier 2026 Depuis le mois de mai 2024, un reste à charge est en vigueur en cas de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) par son titulaire. Il s’élevait à 100 € en 2024 puis avait été revalorisé à hauteur de 102,23...
