Elisabeth Borne, Première ministre, a présenté le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le plan interministériel « Toutes et tous égaux » pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027).
Actualité mise à jour le 30/03/2023. L’accord national interprofessionnel (ANI) ayant pour objet le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté par les partenaires sociaux le 10 février dernier, ce qui a permis son ouverture à la signature par les organisations syndicales et patronales. Le Gouvernement avait missionné les partenaires sociaux...
La pandémie de Covid-19 a contraint le droit du travail à s’adapter à des situations nouvelles et complètement inédites. La loi avait notamment prévu la possibilité de faire bénéficier aux salariés vulnérables du dispositif de l’activité partielle.
Un arrêté du 31 janvier dernier, publié au Journal officiel le 7 février dernier a rendu obligatoire, à compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention sur les bulletins de paie : le montant net social. Une foire aux questions a également été mise en ligne par le Ministère du travail le 7 février 2023....
Congé paternité : Tout savoir sur sa durée, les modalités et informations à connaître Le régime du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a fait l’objet de modifications majeures, parmi lesquelles l’allongement de sa durée, entrées en vigueur courant de l’été 2021. Faisons le point sur ces règles, dorénavant ancrées dans le paysage juridique....
Dans un contexte d’inflation comme celui que nous vivons, il est important de connaitre les placements financiers à privilégier pour protéger ses intérêts.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 était venue proroger le régime des arrêts de travail dérogatoires liés à la pandémie de Covid-19. Le texte de loi prévoyait une prolongation jusqu’au 31 décembre 2023, à la condition qu’aucun décret ne vienne y mettre fin avant cette date.
Actualité mise à jour le 05/01/2024. Dans un communiqué de presse du 11 janvier dernier, le Ministère de l’économie a annoncé qu’à l’occasion de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exonérés de cotisations sociales sont...
Vous souhaitez tout savoir sur la Loi de finances 2023 ? Notre fiscaliste vous explique tout au travers de deux réunions d’information : Un webinaire et un rendez-vous clients. Vous pouvez vous inscrire ci-dessous et, si vous n’êtes pas disponible, un replay sera disponible en libre accès.
Actualité mise à jour le 14/04/2023. La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journée Officiel le 22 décembre 2022, après la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité du texte à la Constitution. Le texte avait été définitivement adopté par le...
Actualité mise à jour le 01/08/2023. Le RGPD, pour Règlement Général sur la Protection des Données, est en vigueur depuis 2018. Celui-ci est applicable pour toutes les entreprises et organisations, quelle que soit leur taille. En 2023, le RGPD sera encore sur le devant de la scène et les entreprises, associations et organisations devront s’y conformer !...
Actualité mise à jour le 31/01/2025. Mise à jour du 31/01/2025 : De nombreuses informations sont parues depuis quelques mois concernant les tickets restaurant. Nous vous proposons donc de consulter, désormais, notre dossier spécial sur le sujet des tickets restaurant. Vous trouverez dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec les dernières informations...
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