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Le préfinancement du CICE : Crédit d’impôt compétitivité emploi 2013
L’urgence est au soutien des petites entreprises. Les mesures se succèdent, il nous appartient désormais de savoir en saisir les opportunités.
Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : le CICE
Ainsi, le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, permet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 4 % des rémunérations (dans la limite de 2,5 fois le Smic) versées à compter du 1er janvier 2013 et 6 % pour celles versées à compter de 2014. Pour les PME, le CICE est soit imputable sur l’impôt sur les sociétés, soit remboursable…
Là entre en scène OSéo, futur pôle de financement de la Banque publique d’investissement… Il propose un préfinancement et donc une avance de trésorerie immédiate de 85 % dans l’attente du règlement par l’État. Ses conditions ? Une attestation de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes et la confirmation du Service des impôts des entreprises (SIE) avant décaissement.
C’est d’ailleurs ce dernier qui remboursera directement Oséo l’année suivante. Autre possibilité : un préfinancement par les banques, garanti en tout ou partie par Oséo.
Mais « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » critiqueront certains, en référence au célèbre adage des Shadocks, qui concevaient des dispositifs invraisemblables, usines à gaz ou machineries extraordinaires…
À l’heure où le « choc de simplification » voulu par le Président de la République se met en place, salué par de nombreux entrepreneurs, le parallèle avec le monde des Shadocks s’avère peut-être déplacé. Partiellement tout du moins, car souvenez-vous, « Il pompaient, pompaient ».
La description ne résonne-t-elle pas encore parfaitement avec notre quotidien qui consiste encore et toujours à pomper, en quête de nouvelles sources de croissance ? Gageons que les mesures annoncées mettront de l’huile dans les rouages et permettront effectivement aux entrepreneurs d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché.
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