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Social - Ressources Humaines
La prise en charge par l’employeur des contraventions routières est soumise à cotisations
Actualité mise à jour le 24 Octobre 2019. La prise en charge par l’employeur des amendes routières est soumise à cotisations. Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’obligation de dénonciation des salariés ayant commis une infraction routière.