Actualités

Les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.

Régime mère-fille conservation des titres : précisions sur la portée de la condition de conservation des titres.

Dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un amendement cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS a été déposé par un député.

Toutes les années, notre cabinet d’expertise comptable organise un rendez-vous « loi de finance » afin que vous puissiez mieux comprendre et appréhender l’évolution des lois de finances. Retrouvez, dans cet article, notre document récapitulatif de notre rendez-vous Loi de Finance 2014.

Par un jugement en date du 22 novembre 2011 (n°1008403), le Tribunal administratif de Montreuil avait jugé qu’aucune disposition n’interdit aux sociétés membres d’un groupe fiscal intégrer d’imputer d’abord, sur leur résultats propres, les déficits des exercices antérieurs à leur entrée dans le groupe, puis les amortissements de l’exercice.

Attention, nous vous informons que cet article date de 2013 et risque donc d’être obsolète. Pour information, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

L’exclusion de la rémunération des indépendants dans l’assiette du CICE.

La comptabilisation du CICE ne doit pas se faire à la légère. Chez Axens expert comptable saint etienne on vous détaille tout ! Focus sur les éléments important à connaitre.