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Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société au moment de son départ à la retraite, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement spécifique pour durée de détention. Ce dispositif permet de réduire de façon significative l’imposition de la plus-value réalisée. Cependant, une précision importante est apportée par la jurisprudence : l’abattement dirigeant ne...

Dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un amendement cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS a été déposé par un député.

Toutes les années, notre cabinet d’expertise comptable organise un rendez-vous « loi de finance » afin que vous puissiez mieux comprendre et appréhender l’évolution des lois de finances. Retrouvez, dans cet article, notre document récapitulatif de notre rendez-vous Loi de Finance 2014.  

Par un jugement en date du 22 novembre 2011 (n°1008403), le Tribunal administratif de Montreuil avait jugé qu’aucune disposition n’interdit aux sociétés membres d’un groupe fiscal intégrer d’imputer d’abord, sur leur résultats propres, les déficits des exercices antérieurs à leur entrée dans le groupe, puis les amortissements de l’exercice.

Attention, nous vous informons que cet article date de 2013 et risque donc d’être obsolète. Pour information, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). On vous explique tout dans notre dossier déclaration d’impôt sur les revenus 2018. 

L’exclusion de la rémunération des indépendants dans l’assiette du CICE.

L’urgence est au soutien des petites entreprises. Les mesures se succèdent, il nous appartient désormais de savoir en saisir les opportunités.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) peut être un véritable avantage pour les entreprises.