La déclaration sociale nominative est une déclaration mensuelle que les entreprises envoient à tous les organismes sociaux pour chacun des salariés. Comment cela fonctionne ? Que prévoit la loi ?
Chez Axens, spécialiste en paie et RH, on vous explique tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
La DSN c’est quoi ? Présentation et définition de ce sigle qui est utilisé en gestion des fiches de paie mais également en comptabilité.
Le sigle DSN signifie Déclaration Sociale Nominative. La DSN a fait son apparition officielle le 1er Janvier 2013. À cette date, la DSN n’était pas obligatoire et les employeurs avaient la possibilité de l’utiliser en lieu et place de certaines déclarations.
La DSN est devenue obligatoire à partir du 1er Janvier 2016. Pour les TPE et PME, un délai supplémentaire avait été mis en place. Ainsi, la Déclaration Sociale Nominative était obligatoire à partir de Juillet 2017 pour ces entreprises.
Vous vous demandez la DSN c’est quoi ? Ca sert à quoi ? La DSN permet de centraliser et de communiquer toutes les informations relatives à la gestion de la protection sociale.
La DSN doit faire part de tout changement survenu dans le mois qui a un impact sur le montant du salaire : arrêt maladie, reprise anticipée, déclaration de grossesse, changement ou fin du contrat de travail…
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une déclaration et celle-ci est obligatoire pour toutes les entreprises. Ci-dessous, les précisions nécessaires sur les entreprises concernées.
QUI SOMMES-NOUS ?
La DSN est obligatoire quand une entreprise a des salariés. Elle concerne toutes les entreprises privées, même les TPE/PME, relevant du régime général de la Sécurité Sociale ou du régime agricole. Certains régimes spéciaux sont également concernés par la déclaration sociale nominative.
Attention, ne sont pas concernés les particuliers qui emploient via des chèques emploi service, ou les auto-entrepreneurs ou indépendants, qui eux relèvent du Régime Social des Indépendants (RSI).
Chez Axens, notre service Paie est en mesure de vous accompagner pour vos DSN. Notre équipe de spécialistes accompagne tous les jours de nombreux clients dans leurs démarches Paie et RH.
Expertise Comptable
Comptabilité – Établissement des comptes annuels – Déclarations fiscales courantes (TVA, IS, CVAE…)
Gestion
Business plan – Tableaux de bord – Indicateurs de gestion – Évaluation d’entreprise
Conseil
Conseil en gestion de patrimoine – Prévoyance retraite – Fiscalité
Paie
Gestion de la paie – Ressources Humaines – Solutions SIRH – Conseil Social
Droit des sociétés
Création d'entreprise – Conseil juridique – Modifications statutaires
Les entreprises doivent transmettre la DSN aux organismes concernés une fois par mois. Généralement les dates limites de paiement sont le 5 ou le 15 de chaque mois, cela varie en fonction du profil de la société.
Attention, même si elle permet de centraliser un certain nombre de déclarations, la DSN ne remplace pas la DADS-U, les déclarations à France Travail qui concernent des intermittents ou celles destinées aux organismes complémentaires.
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VOS QUESTIONS
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) soulève souvent des questions, notamment pour les employeurs qui découvrent son fonctionnement ou qui souhaitent en assurer la conformité. Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes pour mieux comprendre son rôle, sa gestion et ses destinataires.
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une déclaration mensuelle obligatoire qui centralise toutes les données issues de la paie. Elle remplace la majorité des déclarations sociales individuelles (Urssaf, retraite, prévoyance, etc.). Elle permet de simplifier et sécuriser les obligations sociales de l’employeur.
La DSN est remplie par l’employeur ou par son cabinet comptable ou prestataire paie, comme Axens. Elle est générée automatiquement à partir des données des bulletins de paie. C’est une mission technique qui nécessite rigueur et conformité.
Externaliser la paie permet de se concentrer sur son cœur d’activité tout en bénéficiant d’un haut niveau de sécurité juridique. Cela réduit les risques d’erreurs, limite les sanctions en cas de non-conformité, et permet d’accéder à des experts en paie et droit social sans mobiliser de ressources internes. Avec AXENS, vous bénéficiez d’une expertise pointue, d’un accompagnement personnalisé et d’une solution technologique de pointe via le logiciel SILAE.
La DSN est transmise chaque mois via un logiciel de paie compatible, en format dématérialisé. Elle doit être déposée sur le portail net-entreprises.fr. L’employeur doit s’assurer que toutes les données sont exactes et complètes avant l’envoi.
La DSN est automatiquement transmise à l’ensemble des organismes sociaux concernés : Urssaf, caisses de retraite, mutuelles, France Travail, etc. Elle évite les multiples envois séparés. Chaque organisme reçoit uniquement les données qui le concernent.
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