Vous devez mettre en place un CSE (Comité Social et Économique) dans votre entreprise et vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes au bon endroit. Chez Axens, cabinet d’expertise comptable implanté à Lyon, Andrézieux, Saint-Étienne et Sainte-Sigolène, nous accompagnons les entreprises dans toutes leurs obligations sociales, y compris la mise en place du CSE.
Parce que cette obligation légale peut rapidement devenir complexe (calcul des effectifs, organisation des élections, formalités à respecter…), notre équipe de juristes en droit social est à vos côtés pour sécuriser chaque étape. Nous proposons une mission d’accompagnement complète ou simplifiée, adaptée à la taille de votre entreprise et à votre niveau d’autonomie.
Grâce à notre expertise sociale et à notre expérience terrain, vous pouvez vous concentrer sur votre activité tout en assurant la conformité de vos obligations sociales.
La création d’un Comité Social et Économique (CSE) est une obligation légale pour de nombreuses entreprises. Encore faut-il en comprendre les règles, les délais et les modalités pratiques. Chez Axens, nous vous aidons à structurer la démarche et à éviter les pièges, grâce à un accompagnement personnalisé assuré par nos juristes spécialisés.
Le CSE est obligatoire dès lors que l’entreprise atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Contrairement à l’ancienne réglementation, le seuil doit être observé sans interruption, ce qui suppose un suivi rigoureux de vos effectifs.
À partir de ce seuil, l’employeur est tenu d’organiser des élections pour instaurer une représentation du personnel. En l’absence de CSE, l’entreprise s’expose à des sanctions pour délit d’entrave, notamment en cas de contrôle de l’Inspection du travail.
Le CSE fusionne les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en une structure unique. Son rôle varie selon la taille de l’entreprise.
Dans les structures de moins de 50 salariés, le CSE a un rôle essentiellement consultatif : il présente les réclamations individuelles ou collectives des salariés et veille à l’application du droit du travail.
À partir de 50 salariés, ses attributions s’élargissent considérablement : consultation sur la politique économique, participation à l’organisation du travail, gestion des œuvres sociales, etc. Il devient un acteur clé du dialogue social dans l’entreprise.
Ne pas organiser les élections du CSE expose l’entreprise à plusieurs risques : sanctions pénales pour délit d’entrave, impossibilité de valider certains actes (licenciement économique, rupture conventionnelle collective…), remise en cause d’accords d’entreprise, etc.
De plus, l’absence de représentation du personnel peut nuire à la qualité du climat social, à la fidélisation des salariés et à l’image de l’entreprise.
À noter, il est également obligatoire pour l’entreprise de prévenir les risques professionnels pour les salariés. Sans cela, l’entreprise s’expose à des sanctions.
Mettre en place un CSE ne se résume pas à imprimer un bulletin de vote. Il faut établir un calendrier précis, rédiger les bons documents (invitations, procès-verbaux, affichages…), respecter les délais, consulter les syndicats, tenir un registre, gérer le matériel électoral…
Nos juristes en droit social prennent en charge toutes ces étapes. Nous vous proposons deux niveaux d’intervention : une formule simplifiée avec l’ensemble des outils nécessaires, ou une formule complète avec un accompagnement terrain et personnalisé jusqu’à l’installation effective de votre CSE.
À savoir, nos juristes interviennent également dans d’autres domaines obligatoires :
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
La création d’un Comité Social et Économique ne doit pas être perçue comme une simple contrainte réglementaire. Elle représente au contraire une formidable occasion de renforcer la communication avec vos salariés, de sécuriser vos décisions managériales et de valoriser votre politique RH.
Chez Axens, nous avons accompagné de nombreuses structures dans l’instauration de leur CSE. Ces entreprises nous disent toutes avoir gagné en sérénité : leurs obligations sont respectées, les relations sociales sont plus claires, et les échanges plus fluides grâce aux membres du CSE.
Mieux encore : nos équipes de juristes et de gestionnaires de paie assurent également le lien entre la gestion du personnel, la conformité légale et l’accompagnement opérationnel. Ainsi, la mise en place du CSE s’intègre pleinement dans une démarche globale de sécurisation des ressources humaines.
Nous ne livrons pas des modèles « génériques ». Chaque entreprise, chaque contexte, chaque culture d’équipe mérite un accompagnement personnalisé et des conseils adaptés.
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dès lors qu’une entreprise atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Cette obligation est issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, qui a réformé en profondeur le dialogue social en fusionnant plusieurs anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT).
Mais au-delà du seuil, c’est la durée dans le temps qui compte : si l’effectif redescend ponctuellement sous les 11 salariés, mais que le cap a été franchi durant 12 mois de suite, l’obligation demeure.
Voici ce qu’il faut retenir :
Enfin, l’absence de CSE peut être lourdement sanctionnée, notamment en cas de contrôle de l’Inspection du travail ou lors de procédures sensibles (licenciements économiques, accords d’entreprise…). Se faire accompagner est donc plus que recommandé.
QUI SOMMES-NOUS ?
Chez Axens, nous croyons fermement que la mise en place du CSE ne peut être un simple acte administratif. Il s’agit d’un moment clé dans la structuration du dialogue social de l’entreprise. Et pour bien le réussir, il faut plus que des modèles de documents : il faut des personnes compétentes, à l’écoute et disponibles.
C’est dans cet esprit que Charlotte et Isabelle, nos deux juristes en droit social, interviennent au quotidien aux côtés de nos clients. Leur mission : vous accompagner de A à Z dans la mise en place du CSE, quelle que soit la taille de votre entreprise.
Présentes à chaque étape, elles vous aident à :
En lien permanent avec nos équipes d’experts-comptables, elles assurent une parfaite cohérence entre vos obligations sociales et votre gestion d’entreprise. Le tout, avec une approche humaine, claire et adaptée à vos réalités.
Expertise Comptable
Comptabilité – Établissement des comptes annuels – Déclarations fiscales courantes (TVA, IS, CVAE…)
Gestion
Business plan – Tableaux de bord – Indicateurs de gestion – Évaluation d’entreprise
Conseil
Conseil en gestion de patrimoine – Prévoyance retraite – Fiscalité
Paie
Gestion de la paie – Ressources Humaines – Solutions SIRH – Conseil Social
Droit des sociétés
Création d'entreprise – Conseil juridique – Modifications statutaires
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VOS QUESTIONS
Vous vous posez encore des questions sur la mise en place du CSE en entreprise ? C’est normal ! Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes que nous rencontrons chez nos clients, qu’ils soient basés à Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux (42) ou Sainte-Sigolène (43).
La mise en place du CSE devient obligatoire dès que l’effectif de l’entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. À partir de ce seuil, l’employeur dispose d’un délai raisonnable pour organiser les élections, en général dans les quelques mois qui suivent. En cas de non-respect, l’entreprise s’expose à un risque de contentieux pour délit d’entrave.
La mise en place d’un CSE passe par l’organisation d’élections professionnelles. Cela commence par la rédaction d’un protocole d’accord préélectoral, en concertation avec les syndicats, suivi de la convocation des salariés, la tenue du scrutin (1er ou 2d tour) et la désignation officielle des membres élus. L’ensemble du processus est encadré par des règles strictes, c’est pourquoi il est vivement recommandé d’être accompagné par un professionnel, comme nos juristes Axens.
Le Comité Social et Économique (CSE) a pour mission de représenter les salariés auprès de l’employeur et de défendre leurs intérêts collectifs. Il est consulté sur les questions économiques, sociales, de santé et de sécurité au travail. Le CSE peut également gérer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, comme les chèques vacances ou les événements d’entreprise.
Le CSE doit être créé dans toute entreprise de droit privé qui emploie au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une demande de la part des salariés pour engager la procédure. L’employeur a l’obligation d’organiser les élections, même en l’absence de candidatures. Une carence doit alors être formalisée selon un processus défini par la loi.
Le seuil est fixé à 11 salariés équivalents temps plein. Ce seuil s’apprécie sur 12 mois consécutifs, ce qui signifie que des pics temporaires d’effectif ne déclenchent pas automatiquement l’obligation. Dès que le seuil est franchi de manière continue, l’employeur doit engager la procédure de mise en place du Comité Social et Économique.
La mise en place du CSE ne s’improvise pas : elle implique une parfaite maîtrise des obligations légales, des délais et du formalisme électoral. Chez Axens, nous vous proposons un accompagnement personnalisé, adapté à la taille de votre entreprise, à vos enjeux RH et à votre niveau d’autonomie.
Nos juristes en droit social, Charlotte et Isabelle, vous épaulent à chaque étape : de la préparation du calendrier électoral à l’assistance lors des réunions avec les syndicats, en passant par la fourniture des modèles, des supports, et même du matériel électoral. Grâce à leur expertise et à la rigueur de notre cabinet comptable, vous êtes en totale conformité.
📞 Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre accompagnement CSE, depuis nos bureaux à Lyon, Andrézieux, Saint-Étienne ou Sainte-Sigolène, ou à distance selon vos besoins.
NOS SERVICES
Chez Axens, nous accompagnons les dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise.
Comptabilité, fiscalité, gestion sociale, droit des affaires, stratégie patrimoniale ou encore RSE : nos équipes vous conseillent avec précision et proximité, pour vous permettre de piloter sereinement votre activité. Chaque mission est pensée pour répondre à vos besoins concrets, avec des solutions sur mesure et évolutives.
NOS OUTILS
Axens met à votre disposition une gamme d’outils digitaux pour faciliter la gestion de votre entreprise. Facturation, comptabilité, paie, gestion RH ou encore accès à vos documents en ligne : tout est conçu pour gagner du temps, améliorer la collaboration avec nos équipes, et répondre aux exigences réglementaires, notamment en matière de facturation électronique.
NOS ACTUALITES
Restez informé grâce à notre espace actualités, pensé pour les dirigeants et les entrepreneurs. Nous y partageons régulièrement des articles pratiques, des décryptages de l’actualité comptable, sociale ou fiscale, ainsi que nos webinaires, podcasts et événements. Une mine d’informations utiles pour piloter votre entreprise en toute confiance.
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