Mise en conformité sociale : BDESE, DUERP… et obligations RH, sécurisez vos pratiques

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Qu’est-ce que la mise en conformité RH ?

La mise en conformité RH consiste à s’assurer que l’entreprise respecte toutes ses obligations légales en matière de droit du travail, de sécurité, de dialogue social et de gestion administrative des salariés. Cela inclut la rédaction de certains documents (DUERP, BDESE, affichages…), le respect des délais, la conservation des registres et la mise en place de procédures conformes. C’est une démarche essentielle pour limiter les risques juridiques et sociaux.

Quelle est l’obligation de mise en place du DUERP ?

Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Il doit recenser, évaluer et prévenir les risques liés à la santé et à la sécurité au travail. Il doit être mis à jour au moins une fois par an, ou lors de tout changement important dans l’entreprise (nouveaux locaux, nouveaux équipements, réorganisation…).

BDESE définition ?

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est un document obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Elle centralise les informations destinées aux représentants du personnel (CSE), en lien avec la situation économique de l’entreprise, sa politique sociale, son impact environnemental, etc. Elle est indispensable pour organiser les consultations annuelles du CSE.

Quel est le contenu de la BDESE ?

La BDESE doit contenir au minimum 10 grandes catégories d’informations, notamment :
-Les investissements
-La situation économique et financière de l’entreprise
-La rémunération des salariés et dirigeants
-La politique sociale, l’emploi, les conditions de travail
-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
-La formation professionnelle
-L’impact environnemental de l’activité

Certaines données varient selon la taille de l’entreprise et les accords collectifs en place.

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