Depuis sa mise en place en 2019, le prélèvement à la source (PAS) a profondément modifié la manière dont l’impôt sur le revenu est collecté en France. Ce système, bien qu’efficace, a généré de nombreuses interrogations chez les employeurs, devenus collecteurs de l’impôt, mais aussi chez les particuliers, parfois perdus face aux ajustements de taux, aux déclarations ou aux régularisations annuelles.
Chez Axens, cabinet d’expertise-comptable, nous accompagnons aussi bien les entreprises que les particuliers dans la compréhension, la gestion, la fiscalité et l’optimisation de ce dispositif. Qu’il s’agisse de sécuriser vos bulletins de paie ou de faire votre déclaration d’impôt, notre équipe est à vos côtés pour vous guider avec clarté et précision.
Le prélèvement à la source ne se limite pas à une simple ligne sur un bulletin de paie : il implique des responsabilités techniques et administratives pour les employeurs, et peut avoir des conséquences concrètes sur le budget des particuliers. Voici comment nous vous accompagnons.
En tant qu’employeur, vous êtes responsable de calculer, prélever et reverser à l’administration fiscale l’impôt sur le revenu de vos salariés. Cela suppose :
Chez Axens, nous assurons une veille réglementaire, un paramétrage optimal du logiciel de paie SILAE, et une gestion fiable et conforme des bulletins de paie. Vous êtes ainsi en règle et vos collaborateurs ont une vision claire de leur rémunération nette.
Pour les salariés ou travailleurs indépendants, le prélèvement à la source peut soulever des questions :
Axens propose un accompagnement sur mesure, notamment pendant la campagne annuelle de déclaration d’impôts particulier. Nous aidons nos clients à comprendre leur situation fiscale, à éviter les mauvaises surprises et à optimiser leurs déclarations selon leur situation personnelle (crédit d’impôt, frais réels, revenus complémentaires…).
Nos experts-comptables accompagnent de nombreux dirigeants, indépendants, professions libérales et particuliers, que ce soit pour :
Notre approche repose sur la connaissance fine de votre situation personnelle ou professionnelle, mais aussi sur notre capacité à anticiper les impacts fiscaux et à vous alerter.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à supprimer le décalage entre la perception des revenus et leur imposition, tout en rendant l’impôt plus lisible et mieux intégré à la vie financière des contribuables. En tant que cabinet d’expertise-comptable, Axens vous aide à comprendre les subtilités du système, à éviter les erreurs, et à répondre à toutes vos obligations en tant qu’entreprise ou particulier.
Tous les foyers fiscaux imposables sont concernés, qu’il s’agisse de salariés, de retraités, d’indépendants ou de bailleurs. Certaines exceptions existent pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € par part et dont l’impôt est nul deux années de suite. Néanmoins, ces cas sont marginaux.
Selon le type de revenu, le mode de recouvrement diffère : prélèvement par l’employeur pour les salaires, ou acompte mensuel ou trimestriel pour les revenus fonciers et les professions libérales.
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Le taux du prélèvement à la source est transmis automatiquement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce taux est calculé à partir de la dernière déclaration de revenus. Il peut être personnalisé, individualisé (dans le cas d’un couple) ou neutre (pour préserver la confidentialité).
Ce taux est ajustable en ligne en cas de changement significatif de revenus ou de situation familiale. En tant que particulier, vous pouvez effectuer cette modulation sur votre espace impots.gouv.fr. En tant qu’entreprise, vous êtes responsable de respecter le taux transmis, sans jamais le modifier vous-même.
En tant que collecteur de l’impôt, l’employeur doit :
Chez Axens, nous vous accompagnons pour paramétrer vos logiciels de paie, vérifier la bonne application des taux et éviter tout litige. Grâce à notre expertise et à l’outil SILAE, vous pouvez externaliser la gestion de la paie en toute sérénité.
Chaque année, même avec le PAS, la déclaration annuelle de revenus reste obligatoire. Elle permet à l’administration de :
Axens accompagne de nombreux clients, salariés ou indépendants, dans la vérification de leur déclaration, l’analyse de leurs revenus exceptionnels, ou la bonne gestion des acomptes.
Lors de la mise en place du PAS en 2019, les revenus de 2018 ont été neutralisés via un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cette mesure, unique, visait à éviter une double imposition. Toutefois, elle n’a concerné que les revenus non exceptionnels.
Ce mécanisme a généré de nombreuses confusions. Là aussi, nos juristes et fiscalistes ont accompagné les entreprises comme les particuliers pour éviter tout redressement et sécuriser les déclarations.
Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est devenu une obligation pour toutes les entreprises françaises qui versent des salaires ou des revenus assimilés. Concrètement, l’employeur devient collecteur d’impôt pour le compte de l’administration fiscale : il doit appliquer un taux de prélèvement transmis par la DGFiP, le faire figurer sur les bulletins de paie, effectuer la retenue à la source, et reverser les montants à l’État selon les délais imposés via la DSN. C’est une responsabilité importante qui exige une bonne maîtrise de la paie, de la législation fiscale et de l’outil déclaratif.
Pour les particuliers, le prélèvement à la source a modifié en profondeur la manière dont l’impôt est perçu : il est désormais payé « en temps réel », sur les revenus du mois, ce qui évite le décalage d’un an connu auparavant. Cela ne dispense pas de la déclaration annuelle, mais permet une meilleure lisibilité de sa situation fiscale. En cas de changement de revenus ou de situation familiale, une modulation du taux est possible via le site des impôts. Ce système, plus fluide, peut néanmoins soulever des interrogations, notamment en cas de cumul d’activités, de revenus fonciers ou indépendants.
Chez AXENS, nous accompagnons à la fois les employeurs dans leurs obligations déclaratives liées au prélèvement à la source (paramétrage, DSN, conformité), et les particuliers dans la compréhension de leur situation fiscale et l’optimisation de leur taux d’imposition. C’est un sujet qui mêle à la fois droit fiscal, gestion RH et conseil global – des domaines que nous maîtrisons au quotidien en tant que cabinet comptable.
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QUI SOMMES-NOUS ?
Chez AXENS, nous savons que la fiscalité peut vite devenir un sujet complexe, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire qui vous accompagne de manière concrète et personnalisée dans la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Nos deux fiscalistes, Aurélie et Benjamin, sont les interlocuteurs privilégiés de nos clients pour toutes les questions liées à la fiscalité personnelle, et notamment à la déclaration d’impôt sur le revenu. Ils vous conseillent, vous alertent, et vous accompagnent dans vos démarches déclaratives, en tenant compte de votre situation familiale, de vos revenus annexes et des optimisations fiscales pour particulier possibles.
En parallèle, nos équipes comptables, présentes dans nos agences de Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux et Sainte-Sigolène, assurent la fiabilité et la conformité de vos déclarations fiscales en lien avec la paie. Grâce à leur parfaite maîtrise de la DSN et de l’ensemble des dispositifs déclaratifs, elles sécurisent vos obligations d’employeur liées au prélèvement à la source et facilitent vos relations avec l’administration fiscale.
Travailler avec AXENS, c’est bénéficier d’un accompagnement de proximité, d’une expertise pointue en fiscalité, et d’une équipe disponible et réactive à chaque étape. Que vous soyez dirigeant d’entreprise ou particulier, nous sommes à vos côtés pour répondre à vos questions et simplifier vos démarches.
Expertise Comptable
Comptabilité – Établissement des comptes annuels – Déclarations fiscales courantes (TVA, IS, CVAE…)
Gestion
Business plan – Tableaux de bord – Indicateurs de gestion – Évaluation d’entreprise
Conseil
Conseil en gestion de patrimoine – Prévoyance retraite – Fiscalité
Paie
Gestion de la paie – Ressources Humaines – Solutions SIRH – Conseil Social
Droit des sociétés
Création d'entreprise – Conseil juridique – Modifications statutaires
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Et si on se rencontrait ?
Nous disposons de 4 bureaux en région Auvergne-Rhône-Alpes :
VOS QUESTIONS
Vous vous posez encore des questions sur le prélèvement à la source ? C’est normal ! Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes que nous rencontrons chez nos clients, qu’ils soient basés à Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux (42) ou Sainte-Sigolène (43).
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à retenir directement l’impôt au moment du versement du revenu. Pour les salariés, ce sont les employeurs qui collectent l’impôt sur la base d’un taux communiqué par l’administration fiscale, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce taux peut être individualisé, personnalisé ou neutre, selon le choix du contribuable. Pour les indépendants, les revenus fonciers ou encore les pensions alimentaires, l’impôt est prélevé par acomptes mensuels ou trimestriels, directement par l’administration.
Ce dispositif permet de lisser le paiement de l’impôt tout au long de l’année et de l’adapter aux variations de revenus en temps réel, ce qui évite le décalage d’un an entre perception des revenus et paiement de l’impôt.
Oui, le prélèvement à la source est automatique dès lors que vos revenus sont versés par un tiers collecteur, comme un employeur, un organisme de retraite ou France Travail. Ces structures appliquent le taux transmis par l’administration fiscale et effectuent le prélèvement sur chaque versement.
Si vous êtes travailleur indépendant ou percevez des revenus fonciers, vous êtes prélevé automatiquement chaque mois ou chaque trimestre selon le choix effectué, sous forme d’acomptes calculés par l’administration. Vous pouvez à tout moment ajuster ces acomptes en cas de variation de revenus, via votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
Le taux de prélèvement à la source dépend de votre dernière déclaration de revenus. Il est calculé par l’administration fiscale sur la base de votre impôt dû rapporté à vos revenus imposables. Ce taux est actualisé chaque année en septembre, suite à la déclaration de revenus du printemps.
Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour un taux personnalisé, un taux individualisé (si vous êtes en couple) ou encore un taux neutre pour préserver la confidentialité de votre situation vis-à-vis de votre employeur. Le choix du taux ne change pas le montant final de votre impôt, mais permet d’adapter la répartition du prélèvement selon vos préférences.
Le remboursement du prélèvement à la source intervient en général à l’été, après le calcul de l’impôt définitif basé sur votre déclaration de revenus. Si le total des montants prélevés est supérieur à l’impôt réellement dû, l’administration vous rembourse la différence, en général entre juillet et août.
À l’inverse, si vous n’avez pas assez payé via le prélèvement à la source, un solde à régler vous sera demandé à partir de septembre, en plusieurs échéances mensuelles. Ce système garantit une régularisation annuelle tout en permettant une meilleure réactivité en cas de variation de revenus.
Besoin d’aide pour comprendre ou gérer le prélèvement à la source ?
Chez Axens, notre mission est de vous simplifier la vie fiscale, que vous soyez dirigeant d’entreprise ou particulier. Grâce à notre équipe de fiscalistes expérimentés et à l’appui de nos collaborateurs comptables, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches liées à l’impôt sur le revenu, la gestion de votre taux, ou encore les déclarations obligatoires.
Situés à Lyon, Saint-Étienne, Andrézieux et Sainte-Sigolène, nous restons proches de vous pour répondre à toutes vos questions. Confiez votre fiscalité à un cabinet comptable engagé et réactif, et libérez-vous l’esprit.
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NOS SERVICES
Chez Axens, nous accompagnons les dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise.
Comptabilité, fiscalité, gestion sociale, droit des affaires, stratégie patrimoniale ou encore RSE : nos équipes vous conseillent avec précision et proximité, pour vous permettre de piloter sereinement votre activité. Chaque mission est pensée pour répondre à vos besoins concrets, avec des solutions sur mesure et évolutives.
NOS OUTILS
Axens met à votre disposition une gamme d’outils digitaux pour faciliter la gestion de votre entreprise. Facturation, comptabilité, paie, gestion RH ou encore accès à vos documents en ligne : tout est conçu pour gagner du temps, améliorer la collaboration avec nos équipes, et répondre aux exigences réglementaires, notamment en matière de facturation électronique.
NOS ACTUALITES
Restez informé grâce à notre espace actualités, pensé pour les dirigeants et les entrepreneurs. Nous y partageons régulièrement des articles pratiques, des décryptages de l’actualité comptable, sociale ou fiscale, ainsi que nos webinaires, podcasts et événements. Une mine d’informations utiles pour piloter votre entreprise en toute confiance.
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