Actualités

Violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026 : activité partielle et autres mesures de soutien aux entreprises À la suite des violences urbaines et des dégradations survenues les 17 et 18 octobre 2026, le Gouvernement et les organismes sociaux ont annoncé plusieurs mesures pour accompagner les entreprises touchées. Parmi elles figurent un dispositif exceptionnel...

Inaptitude au travail d’un salarié : La procédure, le reclassement, licenciement et les sanctions Comment gérer l’inaptitude au travail d’un salarié ? Il s’agit d’une question importante, et récurrente, pour de nombreuses entreprises. Au cours de sa vie, une entreprise a de fortes chances d’être confrontée une ou plusieurs fois au constat de l’inaptitude d’un...

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaître Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions spécifiques sont respectées....

Avantage en nature : comment ça marche ? L’avantage en nature est une notion maintenant connue du grand public. Le mécanisme de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction est certainement celui qui parle le plus aux non-initiés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale. Mais en réalité,...

Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Mise à jour 22/09/2026 : Un nouveau plafond d’exonération annoncé à 1 000 € pour la Prime transport. Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du...

1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ? Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 novembre commémore la signature...

Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne La transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations franchit une nouvelle étape.  Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026, le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du 10 mai...

Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026  Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, apporte plusieurs mesures de simplification procédurale à la saisine des Prud’Hommes. Parmi elles figure une évolution des règles applicables à la saisine du conseil...