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    Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne La transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations franchit une nouvelle étape.  Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026, le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du 10 mai...

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    Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026 

    Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026  Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, apporte plusieurs mesures de simplification procédurale à la saisine des Prud’Hommes. Parmi elles figure une évolution des règles applicables à la saisine du conseil...

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    Rentrée scolaire 2026 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ? La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des classes des enfants...

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    Parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap : une protection renforcée

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    Arrêts de travail : un nouvel encadrement de leur durée à compter du 1er septembre 2026 

    Arrêts de travail : un nouvel encadrement de leur durée à compter du 1er septembre 2026 Dans un contexte de maîtrise des dépenses de protection sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles applicables aux arrêts de travail et à leur indemnisation. Plusieurs décrets publiés le 12...

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    Congé supplémentaire de naissance : les modalités d’application sont désormais connues 

    Congé supplémentaire de naissance : les modalités d’application sont désormais connues La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a instauré un nouveau dispositif destiné à permettre aux parents de prolonger leur temps auprès de leur enfant après les congés légaux existants. Baptisé « congé supplémentaire de naissance », ce nouveau congé devient...

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    Assurance chômage : une réduction de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle à compter du 1er septembre 2026 

    Assurance chômage : réduction de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle à compter du 1er septembre 2026  La rupture conventionnelle individuelle constitue depuis 2008 un mode de rupture largement utilisé par les employeurs et les salariés. Jusqu’à présent, ses conséquences en matière d’assurance chômage étaient identiques à celles résultant d’un licenciement : la durée maximale d’indemnisation...

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    Canicule au travail : ne pas négliger les obligations de prévention des risques liés aux fortes chaleurs

    Canicule au travail : ne pas négliger les obligations de prévention des risques liés aux fortes chaleurs Avec la multiplication et l’intensification des épisodes de canicule sur le territoire français, le législateur a jugé nécessaire de doter le Code du travail d’un cadre juridique spécifique pour protéger les salariés exposés à des températures extrêmes. Le décret...

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    Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 : une hausse automatique de 2,41 %

    Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 : une hausse automatique de 2,41% Le Gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) applicable à compter du 1er juin 2026. Cette augmentation automatique intervient dans un contexte de hausse soutenue des prix à la consommation et emportera des conséquences pour les employeurs, tant sur les rémunérations...

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