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Inaptitude au travail d’un salarié : La procédure, le reclassement, licenciement et les sanctions Comment gérer l’inaptitude au travail d’un salarié ? Il s’agit d’une question importante, et récurrente, pour de nombreuses entreprises. Au cours de sa vie, une entreprise a de fortes chances d’être confrontée une ou plusieurs fois au constat de l’inaptitude d’un...

Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Mise à jour 22/09/2026 : Un nouveau plafond d’exonération annoncé à 1 000 € pour la Prime transport. Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du...

1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ? Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 novembre commémore la signature...

Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi de transposition de la directive européenne La transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations franchit une nouvelle étape.  Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026, le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du 10 mai...

Télétravail à l’étranger : une opportunité RH… mais de véritables enjeux juridiques pour l’employeur Le développement du télétravail a profondément modifié l’organisation du travail. Avec cette évolution, de nouvelles attentes émergent de la part des salariés, qui souhaitent désormais pouvoir exercer leur activité depuis le pays de leur choix, tout en conservant leur emploi au...

Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026  Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, apporte plusieurs mesures de simplification procédurale à la saisine des Prud’Hommes. Parmi elles figure une évolution des règles applicables à la saisine du conseil...

Rentrée scolaire 2026 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ? La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des classes des enfants...

Arrêts de travail : un nouvel encadrement de leur durée à compter du 1er septembre 2026 Dans un contexte de maîtrise des dépenses de protection sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles applicables aux arrêts de travail et à leur indemnisation. Plusieurs décrets publiés le 12...