Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du régime social applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par les salariés...
Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026 Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, apporte plusieurs mesures de simplification procédurale à la saisine des Prud’Hommes. Parmi elles figure une évolution des règles applicables à la saisine du conseil...
Rentrée scolaire 2026 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ? La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des classes des enfants...
Parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap : protection renforcée et nouvelles obligations employeurs Parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap, une protection renforcée pour les salariés et de nouvelles obligations pour les employeurs La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents...
Arrêts de travail : un nouvel encadrement de leur durée à compter du 1er septembre 2026 Dans un contexte de maîtrise des dépenses de protection sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles applicables aux arrêts de travail et à leur indemnisation. Plusieurs décrets publiés le 12...
Congé supplémentaire de naissance : les modalités d’application sont désormais connues La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a instauré un nouveau dispositif destiné à permettre aux parents de prolonger leur temps auprès de leur enfant après les congés légaux existants. Baptisé « congé supplémentaire de naissance », ce nouveau congé devient...
Assurance chômage : réduction de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle à compter du 1er septembre 2026 La rupture conventionnelle individuelle constitue depuis 2008 un mode de rupture largement utilisé par les employeurs et les salariés. Jusqu’à présent, ses conséquences en matière d’assurance chômage étaient identiques à celles résultant d’un licenciement : la durée maximale d’indemnisation...
Canicule au travail : ne pas négliger les obligations de prévention des risques liés aux fortes chaleurs Avec la multiplication et l’intensification des épisodes de canicule sur le territoire français, le législateur a jugé nécessaire de doter le Code du travail d’un cadre juridique spécifique pour protéger les salariés exposés à des températures extrêmes. Le décret...
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 : une hausse automatique de 2,41% Le Gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) applicable à compter du 1er juin 2026. Cette augmentation automatique intervient dans un contexte de hausse soutenue des prix à la consommation et emportera des conséquences pour les employeurs, tant sur les rémunérations...
Pont de l’Ascension 2026 : les règles à connaitre pour faire le pont Le jeudi de l’Ascension fait partie des 11 jours fériés français inscrits dans le Code du travail. Du fait de son positionnement dans la semaine, la question de l’opportunité de « faire le pont » se pose chaque année tant pour les employeurs que pour les salariés. Cette année le jeudi de...
Organisation des entretiens professionnels de vos salariés : êtes-vous à jour ? La loi du 24 octobre 2025 a profondément réformé le dispositif de l’entretien professionnel, désormais renommé « entretien de parcours professionnel ». Entrée en vigueur le 26 octobre 2025, cette réforme ne se limite pas à un simple changement d’intitulé : elle modifie...
Comment rompre une période d’essai ? La rupture de la période d’essai La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle permet, inversement, au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Page mise à jour le Au sommaire Période d’essai :...
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