Contentieux fiscaux : gestion des risques fiscaux, assistance au contrôle fiscal

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Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal peut être déclenché par des anomalies dans les déclarations, des données incohérentes, un chiffre d’affaires en forte évolution, ou encore un signalement. L’administration utilise aussi des algorithmes de détection de risques.

Quels sont les risques en cas de contrôle fiscal en France ?

En cas de contrôle fiscal, vous risquez un redressement, des pénalités, des intérêts de retard, voire des sanctions plus lourdes en cas de fraude (majorations de 40 % à 80 %, voire poursuites pénales). Axens vous aide à anticiper et limiter ces conséquences.

Comment se passe un redressement fiscal d’entreprise ?

Un redressement fiscal intervient à l’issue d’un contrôle lorsque l’administration estime qu’il y a eu une erreur ou une omission. Elle adresse une proposition de rectification détaillant les sommes dues. Vous pouvez y répondre et contester, ou accepter partiellement ou totalement. Axens vous accompagne à chaque étape pour défendre vos intérêts et limiter les impacts.

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