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Taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières : Ce qu’il faut savoir
De nombreux propriétaires disposent d’un logement qu’ils n’occupent que quelques mois par an et choisissent de le mettre en location meublée saisonnière. Mais qu’en est-il de la taxe d’habitation pour ces biens ? Voici les règles fiscales applicables.
Qui est concerné par la taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières ?
Un logement meublé, qu’il soit occupé par son propriétaire une partie de l’année ou mis en location saisonnière, reste soumis à la taxe d’habitation. Cela concerne :
Les propriétaires qui occupent leur logement ponctuellement et le louent le reste du temps.
Ceux qui prêtent gratuitement leur bien à des proches une partie de l’année.
Les logements meublés mis en location, même temporairement.
En plus de la taxe d’habitation, un propriétaire mettant son bien en location saisonnière est également assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette taxe s’applique aux logements loués en tant qu’activité commerciale, même si le propriétaire y réside une partie de l’année.
Cette règle fiscale repose sur une décision du Conseil d’État du 2 juillet 2014 (CE, 2 juillet 2014, n°369073). Cette décision clarifie l’application de la taxe d’habitation aux biens meublés loués en saisonnier.
Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité des locations meublées ? Consultez nos actualités fiscales pour rester informé des dernières évolutions.
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