De nombreux propriétaires disposent d’un logement qu’ils n’occupent que quelques mois par an et choisissent de le mettre en location meublée saisonnière. Mais qu’en est-il de la taxe d’habitation pour ces biens ? Voici les règles fiscales applicables.
Qui est concerné par la taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières ?
Un logement meublé, qu’il soit occupé par son propriétaire une partie de l’année ou mis en location saisonnière, reste soumis à la taxe d’habitation. Cela concerne :
- Les propriétaires qui occupent leur logement ponctuellement et le louent le reste du temps.
- Ceux qui prêtent gratuitement leur bien à des proches une partie de l’année.
- Les logements meublés mis en location, même temporairement.
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Taxe d’habitation et CFE : Quelle différence ?
En plus de la taxe d’habitation, un propriétaire mettant son bien en location saisonnière est également assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette taxe s’applique aux logements loués en tant qu’activité commerciale, même si le propriétaire y réside une partie de l’année.
À savoir également : Taxe foncière et CFE sur les locaux professionnels.
Quelles sont les conséquences fiscales pour les propriétaires ?
Un propriétaire doit donc prévoir :
- Le paiement de la taxe d’habitation s’il occupe son bien ou le met à disposition de proches.
- Le paiement de la CFE s’il met son bien en location saisonnière.
Il est essentiel de bien comprendre ces obligations afin d’anticiper les coûts et de respecter la réglementation fiscale.
À lire : Disposer d’un conseil fiscal pour son entreprise.
Une référence juridique pour appuyer cette règle
Cette règle fiscale repose sur une décision du Conseil d’État du 2 juillet 2014 (CE, 2 juillet 2014, n°369073). Cette décision clarifie l’application de la taxe d’habitation aux biens meublés loués en saisonnier.
Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité des locations meublées ? Consultez nos actualités fiscales pour rester informé des dernières évolutions.
