Taxe foncière et CFE sur les locaux professionnels et commerciaux, on vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Les impôts locaux constituent une charge fiscale parfois importante pour les entreprises possédant des locaux professionnels et commerciaux, alors même que les modalités de détermination de cet impôt sont parfois mal comprises par les contribuables.
Depuis le 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a pu entraîner des augmentations d’impôt pour les propriétaires et les exploitants.
Dans cet article, nous vous présentons succinctement les modalités de calcul de la taxe foncière et de la CFE, ainsi que les enjeux associés.
La taxe foncière est un impôt local qui frappe les propriétés bâties et non bâtis possédées par les particuliers et les entreprises.
L’impôt est calculé sur la base d’un taux voté par les différents échelons de collectivités locales (commune, syndicat de commune, EPCI ou Intercommunalité), appliqué à la valeur locative cadastrale du local. On vous explique, dans le paragraphe suivant, qu’est-ce que la valeur locative cadastrale et comment la déterminer.
Pour les locaux professionnels et commerciaux, la valeur locative cadastrale est déterminée sur la base de la superficie du bien, à laquelle sont appliqués divers coefficients de pondération, multipliée par un tarif au m² déterminé en fonction de la catégorie du local et de son lieu de situation.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire notre précédent article qui concerne, cette fois-ci, les locaux d’habitation. Celui-ci aborde, de manière détaillée, le sujet de la révision de la valeur locative des locaux d’habitation.
La cotisation foncière des entreprises, appelée aussi CFE, est également un impôt local mais qui frappe cette fois l’exercice d’une activité professionnelle.
L’imposition est déterminée comme en matière de taxe foncière, sur la base d’un taux voté par les différents échelons de collectivités local appliqué à la valeur locative cadastrale.
Il est essentiel de noter que la CFE est un impôt local, ce qui signifie que les taux peuvent varier d’une commune à l’autre. De plus, les entreprises et professionnels dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales de la CFE dans certaines conditions (voir paragraphe suivant).
En résumé, la CFE est un impôt local français qui vise à contribuer au financement des services publics locaux et est payé par les entreprises et travailleurs indépendants en fonction de la valeur locative cadastrale de leurs biens professionnels.
À lire également : Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse.
Différentes exonérations existent notamment pour les entreprises nouvelles ou en difficultés, ainsi que pour les entreprises exerçant dans certains secteurs d’activité ou implantées dans certaines zones géographiques.
Par exemple, dans un précédent article, nous abordions le sujet CFE et CVAE, les plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté.
L’audit de la valeur locative cadastrale des locaux détenus par l’entreprise ou dans lesquels sont exercées des activités passibles de CFE, permet d’identifier et corriger les situations de surimposition et diminuer ainsi la charge fiscale des années futures.
Dans le cadre d’un projet de construction de locaux commerciaux ou professionnels, il est également possible d’estimer en amont l’impact fiscal du projet au regard de la CFE et de la taxe foncière.
À découvrir également : Audit RSE entreprise, un outil permettant de le réaliser simplement.
Chez Axens, nous sommes en mesure de vous accompagner :
N’hésitez pas à prendre contact avec notre fiscaliste Benjamin qui saura vous conseiller et vous accompagner. Vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou bien nous contacter directement par téléphone au numéro suivant 04 77 55 70 70.
Pont du 11 novembre : ce qu’il faut savoir avant de faire le pont Chaque début d’année, la plupart des salariés étudient attentivement le calendrier pour repérer les jours fériés et planifier d’éventuels ponts. Le principe du « pont » consiste à ne pas travailler entre un jour férié et un ou plusieurs jours habituellement...
PLFSS 2026 : rigueur budgétaire au programme sur fond d’incertitude politique À peine revenu à Matignon, Sébastien Lecornu doit faire adopter un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 présenté comme un texte de rigueur. Déposé en urgence mi-octobre, il marque la volonté du Gouvernement de reprendre la main sur le...
Radiation d’office des sociétés pour non-déclaration des bénéficiaires effectifs : attention à la nouvelle mesure Depuis la loi du 13 juin 2025, les greffiers des tribunaux de commerce disposent désormais d’un pouvoir renforcé : ils peuvent radier d’office du Registre du commerce et des sociétés (RCS) toute entreprise qui n’a pas déclaré ses bénéficiaires effectifs...
