Protocole sanitaire entreprise février 2022 : assouplissement des règles

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 n’est heureusement, pas uniquement mis à jour pour durcir les règles. L’actualisation du 16 février dernier a en effet eu pour objet d’alléger les mesures jusqu’alors en vigueur, dans une logique de cohérence avec la décrue de l’épidémie remarquée depuis plusieurs semaines. Découvrons les nouveautés de ce nouveau protocole sanitaire entreprise février 2022.

Protocole sanitaire entreprise février 2022 : La suppression de la possibilité pour l’employeur d’organiser des actions de dépistage

Jusqu’au 15 février 2022, le protocole sanitaire applicable en entreprise laissait la possibilité aux employeurs de proposer des actions de dépistage aux salariés volontaires.

Les actions de dépistage devaient être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution des tests et la préservation du secret médical.

Cette mention relative aux campagnes de dépistage est supprimée dans le protocole sanitaire entreprise février 2022. Cette possibilité n’est ainsi plus offerte aux employeurs à compter du 16 février 2022.

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Les réunions en visioconférences restent à privilégier

La précédente version du protocole sanitaire prévoyait que les réunions en audio et en visioconférence devaient être privilégiées.

Il s’agissait d’une contrainte à respecter obligatoirement par l’employeur. La version du 16 février indique que ce type de réunions « restent à privilégier ».

Leur exécution dans ces conditions est donc dorénavant vivement conseillée plutôt qu’obligatoire.

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Le télétravail reste recommandé

La version du 16 février 2022 du protocole sanitaire maintient le statu quo par rapport à la version du 2 février dernier en matière de télétravail : il reste uniquement recommandé et n’est donc plus obligatoire. Les modalités de recours au télétravail sont fixées dans le cadre du dialogue de proximité.

À savoir : Comment mettre en place le télétravail ?

La fin de la suspension des moments de convivialité

Il est à nouveau possible d’organiser des moments de convivialité dans l’entreprise. Le protocole sanitaire en entreprise de février 2022 le permet. Ces moments de convivialité doivent bien sûr l’être en respectant strictement les gestes barrières (port du masque, mesures d’aération et de ventilation, règles de distanciation physique).

Pour rappel, les moments de convivialité avaient été suspendus dans la version du protocole sanitaire datant du 8 décembre 2021.

Les modalités relatives au port du masque sont précisées dans le protocole sanitaire entreprise février 2022

Un avis a été rendu par le HCSP le 23 décembre 2021 selon lequel « le port du masque FFP2 peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, dès lors qu’elles sont en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Une consultation médicale préalable permet de s’assurer de ce dernier point et de prescrire ces masques qui sont délivrés en pharmacie ».

Le protocole a donc été mis à jour en ce sens afin que ces nouvelles mesures puissent s’appliquer dans l’entreprise.

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