Par un avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec les normes internationales. Retour sur les événements qui ont abouti à ce dénouement.
Le compte à rebours est lancé, plus que quelques mois pour mettre en place votre CSE : Comité Social et Economique.
La QVT (Qualité de Vie au Travail) n’est plus un simple concept mais une réalité. Recherchée par les salariés pour améliorer leur quotidien celle-ci est également importante pour les employeurs qui comprennent que le bien-être au travail est essentiel pour faire tourner correctement l’ensemble des rouages d’une entreprise. Axens Audit, cabinet d’expertise-comptable en région Auvergne-Rhône-Alpes...
Attention, cet article date de 2019 et est possiblement obsolète suite à la promulgation de la réforme des retraites. Nous vous invitons donc à lire notre article récent sur le sujet du cumul emploi retraite. Bon nombre de salariés en activité depuis longtemps ont en point de mire la fin de leur carrière professionnelle et la...
Attention, cet article date de Juillet 2019 et il y a du nouveau concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020. La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adoptée le 3 décembre 2019 et officialise une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Consultez notre article, plus récent,...
La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai, apporte quelques modifications au régime de la participation aux résultats de l’entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l’obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel pour le calcul de la réserve spéciale de participation et supprime, pour l’avenir, la possibilité...
Afin de compenser la précarité du Contrat à Durée Déterminée, le législateur en a réduit les possibilités de rupture. La rupture anticipée du CDD n’est donc autorisée, après la période d’essai éventuelle, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées. Attention, les cas de rupture du CDD ne sont pas les mêmes que ceux du CDI. Ainsi, en matière...
Les sommes mises à disposition du contribuable par voie d’inscription à un compte courant ou de charges à payer ouvert dans les écritures de la société qui l’emploie doivent être retenues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à condition que :
Au-delà des problématiques purement juridiques liées à un arrêt de travail, l’aspect de la communication et du maintien du lien social posent également des questions qui ne trouvent réponse ni dans le Code du travail, ni dans la jurisprudence… Le cas des salariés en longue maladie pose question.
La loi PACTE renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels, l’intéressement de projet est ouvert aux projets internes, le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. La loi simplifie aussi certaines procédures et comble certaines lacunes.
Devant le manque de succès du Compte Personnel de Formation (CPF), la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a souhaité procéder à sa refonte.
La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a instauré un dispositif permettant aux entreprises de régulariser spontanément leur situation fiscale : le Service de Mise en Conformité Fiscale (SMEC).
Axens accompagne tous les dirigeants et ses équipes de façon personnalisée, dans toutes les étapes de vie de l’entreprise sur les enjeux réglementaires, financiers, humains, environnementaux et sociétaux.
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