La loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (DDADUE) du 9 mars a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Elle est plus connue dans le monde de l’entreprise sous le nom de...
Elisabeth Borne, Première ministre, a présenté le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le plan interministériel « Toutes et tous égaux » pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027).
Actualité mise à jour le 30/03/2023. L’accord national interprofessionnel (ANI) ayant pour objet le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté par les partenaires sociaux le 10 février dernier, ce qui a permis son ouverture à la signature par les organisations syndicales et patronales. Le Gouvernement avait missionné les partenaires sociaux...
La pandémie de Covid-19 a contraint le droit du travail à s’adapter à des situations nouvelles et complètement inédites. La loi avait notamment prévu la possibilité de faire bénéficier aux salariés vulnérables du dispositif de l’activité partielle.
Article mis à jour le 06/02/2025. L’employeur ou le Comité social et économique (CSE) peuvent, s’ils le souhaitent, octroyer à leurs salariés une aide pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants. Cette aide est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un plafond, qui a été revalorisé pour l’année...
Un arrêté du 31 janvier dernier, publié au Journal officiel le 7 février dernier a rendu obligatoire, à compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention sur les bulletins de paie : le montant net social. Une foire aux questions a également été mise en ligne par le Ministère du travail le 7 février 2023....
Congé paternité : Tout savoir sur sa durée, les modalités et informations à connaître Le régime du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a fait l’objet de modifications majeures, parmi lesquelles l’allongement de sa durée, entrées en vigueur courant de l’été 2021. Faisons le point sur ces règles, dorénavant ancrées dans le paysage juridique....
Congés payés 2025 : Ouverture imminente de la période de prise des congés payés Habituellement à cette période de l’année, la réservation des vacances d’été est l’un des sujets phares de la pause-café entre salariés : plutôt camping dans le sud de la France, road trip en Italie ou découverte de l’ouest américain ? Focus...
Dans un contexte d’inflation comme celui que nous vivons, il est important de connaitre les placements financiers à privilégier pour protéger ses intérêts.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 était venue proroger le régime des arrêts de travail dérogatoires liés à la pandémie de Covid-19. Le texte de loi prévoyait une prolongation jusqu’au 31 décembre 2023, à la condition qu’aucun décret ne vienne y mettre fin avant cette date.
Actualité mise à jour le 05/01/2024. Dans un communiqué de presse du 11 janvier dernier, le Ministère de l’économie a annoncé qu’à l’occasion de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exonérés de cotisations sociales sont...
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