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Durée du travail des mineurs : les secteurs pouvant y déroger sont fixés
Un décret du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d’activité pour lesquels les jeunes de moins de 18 ans dont les apprentis peuvent être amenés à dépasser la durée du travail.
Durée de travail des mineurs
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit la possibilité d’employer les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, dont les apprentis, pour une durée du travail excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine lorsque l’organisation collective du travail le justifie (C. trav., art. L. 3162-1). Cette loi détermine donc la durée de travail des mineurs et notamment des apprentis.
Une durée de travail des mineurs limitée pour certaines activités
Cette faculté est toutefois limitée à certaines activités qui sont définies par un décret du 13 décembre 2018 qui a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2018. Ces activités pour lesquelles la durée de travail des mineurs est limitée sont (C. trav., art. R. 3162-1) :
Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment.
Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics.
Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
Ces dispositions sont applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 et notamment aux contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date.
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