Les députés adoptent un dispositif de suramortissement pour les PME dès 2019

Les PME qui investissent dans la robotique et la transformation numérique pourraient bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40%.

Quelles sont les PME concernées par ce dispositif de suramortissement ?

Ce dispositif de suramortissement bénéficierait aux PME exerçant une activité industrielle qui fabriquent, acquièrent, prennent en location avec option d’achat ou en crédit-bail des :

• Equipements robotiques (dispositifs autonomes) et cobotiques (dispositifs nécessitant une collaboration homme-robot).
• Equipements de fabrication additive (Impression 3D).
• Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation (ex : logiciels de simulation en matière d’architecture).
• Machines intégrées destinées au calcul intensif.
• Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique (logistique interne, ex : chariots, convoyeurs…).
• Machines de production à commande programmable ou numérique.
• Equipements de réalité augmentée (Sur la base d’un décor existant, des couches vont se rajouter lorsqu’on va utiliser l’écran, ex : tablettes utilisées dans les visites touristiques offrant la possibilité de visualiser des monuments actuels dans le contexte où ils sont été créés) et de réalité virtuelle (tout ce que l’on voit à travers le casque est totalement dessiné, il n’y a rien d’existant) utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

À lire : Suramortissement et investissement.

Mise en place du suramortissement dès 2019 ?

La déduction, égale à 40% de la valeur d’origine du bien, pourrait être pratiquée au cours des exercices clos à compter du 1er janvier 2019 et serait répartie sur la durée normale d’utilisation de l’équipement.

Ce suramortissement 2019 s’appliquerait aux biens :

• Livrés neufs à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 s’ils ont fait l’objet d’une commande ferme depuis le 20 septembre 2018.
• Fabriqués à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 pour lesquels la direction de l’entreprise a pris la décision définitive de les fabriquer à compter du 20 septembre 2018.
• Acquis à l’état neuf à compter du 1er janvier 2021, s’ils ont été commandés en 2019 ou 2020 avec versement d’un acompte d’au moins 10 % du prix, si l’acquisition intervient dans un délai de 24 mois à compter de la date de la commande.

Important : 2019 mise en place du prélèvement à la source.